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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Serbie-Monténégro

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa première visite en Serbie-Monténégro, qui s’est déroulée en septembre 2004. Le rapport, ainsi que la réponse intérimaire des autorités de la Serbie-Monténégro, sont rendus publics à la demande de ces dernières.
18/05/2006
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Au cours de la visite, le CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques de personnes détenues par la police, tant en Serbie qu’au Monténégro. Le Comité a recommandé l’adoption d’une série de mesures destinées à lutter contre les mauvais traitements par la police, notamment le renforcement de la formation professionnelle, l’examen diligent de toutes les informations ayant trait à de possibles mauvais traitements et l’imposition de sanctions sévères aux auteurs de tels abus. D’autres recommandations visent à améliorer la mise en œuvre pratique des garanties fondamentales des personnes détenues par la police concernant l’information d’un tiers au sujet de leur détention, l’accès à un avocat et l’accès à un médecin.

En Serbie, le CPT s’est rendu dans l’établissement pénitentiaire de Sremska Mitrovica, la prison du district de Belgrade et l’hôpital pénitentiaire de Belgrade. Tous ces lieux étaient confrontés à un sérieux problème de violence entre détenus ; le Comité a recommandé la mise en place d’une véritable stratégie de lutte contre ce phénomène dans l’ensemble du système pénitentiaire. Suite aux observations du CPT, il a été mis un terme à l’utilisation de chaînes et de cadenas pour immobiliser les patients de l’hôpital pénitentiaire. Le Comité en a également appelé aux autorités afin qu’elles mettent en œuvre de façon urgente un programme de rénovation de l’hôpital et qu’elles accroissent le niveau des effectifs en personnel médical. Dans leur réponse, les autorités serbes font référence aux mesures prises afin d’améliorer les conditions matérielles et de recruter du personnel supplémentaire.

Au Monténégro, le CPT a visité le complexe pénitentiaire de Spuž. Aucune allégation de mauvais traitements de détenus par le personnel n’a été recueillie. Cependant, la grave pénurie de personnel dans le centre correctionnel fermé, exacerbée par le surpeuplement, mettait le personnel et les détenus en situation de risque. Le CPT a recommandé de revoir entièrement les dispositions concernant le personnel. Le quartier de haute sécurité a fait l’objet d’une attention particulière ; les conditions matérielles dans cette unité étaient extrêmement mauvaises et hormis la promenade quotidienne, aucune activité n’était proposée. Des mesures d’urgence ont été préconisées par le Comité afin de remédier à cet état de choses. Dans leur réponse, les autorités monténégrines ont mis en relief les changements opérés, comme, par exemple, la mise hors service des cellules disciplinaires au sein du quartier de haute sécurité et l’accroissement des effectifs en personnel.

Dans le domaine de la psychiatrie, le CPT a examiné la situation au sein de l’hôpital "Laza Lazarevic" en Serbie et de l’hôpital psychiatrique spécial de Dobrota au Monténégro. Pratiquement aucune allégation de mauvais traitements délibérés infligés aux patients par le personnel n’a été entendue dans ces établissements. Néanmoins, le CPT a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le recours excessif à la contrainte physique à l’hôpital "Laza Lazarevic". Quand à l’hôpital Dobrota, les autorités ont pris des mesures pour améliorer les conditions matérielles au sein de l’unité 7, comme le Comité l’a préconisé. Le rapport de visite contient également des recommandations visant à renforcer les garanties entourant le placement involontaire en établissement psychiatrique.

Le rapport de visite du CPT et la réponse intérimaire des autorités de la Serbie-Monténégro sont disponibles sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int.