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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Monténégro

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique au Monténégro du 9 au 16 octobre 2017. Il s’agissait de la troisième visite du Comité dans le pays.
19/10/2017
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Monténégro

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités monténégrines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a étudié la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont accordées, l’efficacité des enquêtes effectuées suite aux allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre, la façon dont sont traités les détenus et les conditions dans lesquelles ils sont détenus. Elle a également examiné la situation dans un établissement psychiatrique et deux foyers sociaux.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Zoran Pažin, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Kenan Hrapovic, ministre de la Santé, Kemal Purišić, ministre du Travail et des Affaires sociales, Dragan Pejanović, secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Danilo Ćupić, Directeur général chargé de l’inspection au sein du ministère de l’Intérieur, Milan Adžić, Chef du Service du contrôle interne de la police, et Nataša Radonjić, Directrice générale chargée de l’exécution des sanctions pénales. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur, de la Justice, de la Santé ainsi que du Travail et des Affaires sociales. En outre, la délégation s’est entretenue séparément avec le Conseil du contrôle civique sur les activités de la police, le Procureur de Podgorica, le Service du contrôle interne de la police et la Direction des activités de contrôle.

La délégation a également rencontré le Défenseur des droits de l’homme et des libertés du Monténégro, Šućko Baković, la Vice-Protectrice de la prévention de la torture, Zdenka Perović, ainsi que des représentants du mécanisme national de prévention (MNP) et de la société civile actifs dans les domaines intéressants le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités monténégrines.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Marzena Ksel, 1ère Vice-Présidente du CPT et chef de délégation
  • Vânia Costa Ramos
  • Nico Hirsch
  • Costakis Paraskeva
  • Ceyhun Qaracayev
  • Dubravka Salčić.

Ils étaient secondés par Francesca Gordon et Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés par Boštjan Škrlec, Procureur général, Slovénie (expert).

La délégation s’est rendue dans les lieux suivants:

Etablissements de police
  • Centre de sécurité de Podgorica
  • Service de sécurité de Cetinje
  • Service de sécurité de Danilovgrad
  • Centre de sécurité de Budva
  • Service de sécurité de Tivat
  • Centre de sécurité de Kotor
  • Service de sécurité d’Ulcinj
  • Centre de sécurité de Bjelo Polije
  • Centre de sécurité de Bar
Etablissements pénitentiaires
  • Prison de Bjelo Polije
  • Etablissement d’exécution des peines (KPD) de Podgorica
  • Maison d’arrêt de Podgorica
Etablissement psychiatrique
  • Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota
Foyers sociaux
  • Institution « Komanski Most » pour personnes nécessitant des soins spéciaux
  • Centre pour mineurs de Ljubovic.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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