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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Monténégro

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa deuxième visite périodique effectuée en février 2013 au Monténégro, ainsi que la réponse du gouvernement monténégrin.
22/05/2014
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Comme cela avait été le cas lors de la visite précédente du CPT au Monténégro en septembre 2008, la délégation a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques délibérés infligés aux personnes privées de liberté par des policiers. Les allégations de mauvais traitements consistaient essentiellement en des gifles, coups de poing, coups de pied et des coups assénés par des policiers et des inspecteurs à l’aide d’objets durs principalement lors des interrogatoires dans les commissariats de police. Certaines personnes détenues rencontrées par la délégation du CPT ont également affirmé que des armes à impulsion électrique avaient été utilisées par les policiers pour leur infliger des électrochocs ou ont affirmé avoir été frappées à plusieurs reprises avec une batte de base-ball sur la poitrine tandis qu’elles portaient un gilet pare-balles en vue d’obtenir des aveux ou des informations. Plusieurs personnes détenues rencontrées par la délégation du CPT présentaient des blessures visibles qui étaient compatibles avec leurs allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. Le Comité a formulé des recommandations concrètes visant à faire changer l'attitude au sein de la police monténégrine vis-à-vis des mauvais traitements physiques, notamment par le biais de la formation continue et l'adoption de mesures de protection à l’égard des donneurs d’alerte. Dans leur réponse, les autorités monténégrines se réfèrent à des mesures prises pour introduire des modules de formation spécifiques pour les policiers concernant les droits fondamentaux des personnes détenues et permettre le contrôle des établissements des forces de l'ordre par les ONG.
 
À la maison d'arrêt de Podgorica (partie du "Complexe de Spuž"), la délégation du CPT a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques infligés aux détenus par le personnel. En outre, des épisodes de violence et d'intimidation entre détenus semblent être fréquents dans l'établissement d’exécution des peines (KPD) de Podgorica. Dans le rapport, le CPT recommande aux autorités de délivrer un message de fermeté au personnel pénitentiaire sur le fait que les mauvais traitements physiques infligés aux détenus ne sont pas acceptables et de redoubler d'efforts pour s’attaquer à la violence entre détenus et de l’éliminer. Dans leur réponse, les autorités monténégrines fournissent des informations pertinentes sur les mesures prises pour enquêter sur les présumés cas de mauvais traitements physiques décrits dans le rapport.
 
En ce qui concerne les conditions matérielles dans les établissements pénitentiaires visités, le rapport fait mention des récents efforts réalisés par les autorités pour rénover plusieurs sections de la Maison d'arrêt de Podgorica et du KPD à proximité. Cependant, des niveaux de surpopulation graves ont été observés dans tous les dortoirs du pavillon A du KPD (jusqu'à 28 détenus hébergés dans un dortoir de 58 m²) et les installations sanitaires étaient dans un état d’entretien sanitaire et d’hygiène déplorable. Le Comité en a appelé aux autorités pour qu'elles rénovent le pavillon A du KPD, réduisent les taux d'occupation dans les dortoirs et réparent immédiatement les installations sanitaires. Dans leur réponse, les autorités monténégrines énoncent les mesures prises pour améliorer les conditions matérielles à la fois à la Maison d'arrêt et dans l'établissement du KPD à Podgorica.
 
Dans le rapport, le Comité a également formulé des recommandations en vue d’augmenter les niveaux de dotation en personnel de soins de santé, d’améliorer l’examen médical des détenus au moment de leur admission et pour que les détenus aient accès à davantage d'activités en dehors de leur cellule, qu’il s’agisse de la Maison d'arrêt ou du KPD.
 
À l'unité de psychiatrie légale de l'Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota, la délégation du CPT n'a, cette fois-ci, recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux patients par le personnel. Néanmoins, le Comité a noté que les patients ne disposaient toujours pas d'espace personnel fermant à clé et que les chambres comme les parties communes étaient restées austères et manquaient de décoration. Des recommandations ont également été formulées en vue de renforcer la présence du personnel infirmier à l'Unité de psychiatrie légale et d’accroître le nombre de patients prenant part aux activités thérapeutiques et de réadaptation. Dans leur réponse, les autorités monténégrines font part des améliorations d’ordre matériel apportées à l’unité de psychiatrie légale et d’un récent renforcement du personnel de santé.
 
Le rapport note également avec satisfaction que, contrairement à la situation décrite dans le rapport du CPT sur sa visite de 2008, qu'aucune allégation de mauvais traitements infligés aux résidents par le personnel n'a été recueillie à l'institution « Komanski Most » pour personnes nécessitant des soins spéciaux. Le Comité se félicite également du fait que l'établissement, à la suite d'un programme de rénovation complète, offrait maintenant des conditions adéquates aux résidents. Cela dit, le CPT avance plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure personnalisation de l’espace de vie des résidents, l'augmentation du nombre d'infirmières et l'amélioration de l'accès des résidents aux services professionnels de santé externes. Dans leur réponse, les autorités monténégrines mentionnent les mesures prises en vue de recruter du personnel supplémentaire ainsi que l'adoption de plans de traitement individuels pour chaque résident de l’institution Komanski Most.

Le rapport de visite et la réponse du gouvernement ont été rendus publics à la demande des autorités monténégrines et sont disponibles sur le site Internet du CPT: www.cpt.coe.int.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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