Retour Le CPT adopte les rapports de visite relatifs à l’Azerbaïdjan, la France, l’Italie, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni et accueille six nouveaux membres

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 119e réunion plénière du 9 au 13 mars 2026.
Le CPT adopte les rapports de visite relatifs à l’Azerbaïdjan, la France, l’Italie, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni et accueille six nouveaux membres

Au cours de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en Azerbaïdjan (septembre-octobre 2025) et à ses visites ad hoc en France (octobre 2025), en Italie (septembre 2025), aux Pays-Bas (octobre 2025) et au Royaume-Uni (décembre 2025). Ces rapports seront prochainement communiqués aux autorités nationales.

Le Comité a également examiné de nouveaux projets de normes relatives à la détention des personnes étrangères et aux institutions sociales. Ces deux normes devraient être adoptées lors de la réunion plénière de juillet 2026.

En outre, le CPT a entendu des rapports oraux sur les visites effectuées depuis sa réunion plénière de novembre 2025 (en Albanie, en Allemagne, en Bulgarie, au Kosovo* et au Monténégro), ainsi que sur les résultats des entretiens à haut niveau qui se sont récemment tenus en Irlande (novembre 2025) et en France (mars 2026). Les projets de visites et d’entretiens à haut niveau à venir ont également été abordés.

Par ailleurs, les membres du Comité ont participé à une session de formation sur l’usage de la force animée par le HM Prison and Probation Service (Angleterre et Pays de Galles).

Le programme des visites périodiques pour 2027 a également été adopté et sera publié en temps voulu.

Le CPT a accueilli six nouveaux membres : Muhammed Emin Boylu, au titre de la Türkiye, Marrit de Vries, au titre des Pays-Bas, Ronald Gramigna, au titre de la Suisse, Klavs Duus Kinnerup Hede, au titre du Danemark, Helen Konzett, au titre du Liechtenstein, et Gaëlle Taillé, au titre de la France.

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* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

13/03/2026
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