Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite périodique en Azerbaïdjan du 22 septembre au 3 octobre 2025. Il s'agissait de la sixième visite périodique du Comité dans ce pays.
Établissement pénitentiaire d'Umbaki

Établissement pénitentiaire d'Umbaki

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue par les forces de l'ordre et des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux personnes détenues dans des établissements psychiatriques. La visite a également été l'occasion d’analyser les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de ses précédentes visites.

Au cours de la visite, la délégation a tenu des consultations avec Togrul Huseynov, vice-ministre de la Justice, Ogtay Karimov, vice-ministre de l'Intérieur, et Nadir Zeynalov, vice-ministre de la Santé, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés, de la police et de l'administration pénitentiaire. En outre, des réunions ont eu lieu avec des procureurs du bureau du procureur général, des représentants de l'Académie de police et du Groupe national de prévention du bureau du Commissaire aux droits humains (Médiateur) de la République d'Azerbaïdjan.

À l'issue de la visite, la délégation a communiqué ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Therese Rytter, cheffe de la délégation,
  • Dovilė Juodkaitė,
  • Alexander Minchev,
  • Ömer Müslümanoğlu,
  • Asbjørn Rachlew.

Ils ont été soutenus par Borys Wódz, chef de division, et Dalia Žukauskienė, du secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, George Tugushi, avocat et ancien défenseur public - Médiateur - (Géorgie), et Olivera Vulić, psychiatre (Monténégro).

La délégation a visité les lieux de détention suivants :

Établissements relevant du ministère de l'Intérieur

  • Centre de détention provisoire du département principal de lutte contre le crime organisé, Bakou
  • Commissariat de police du district de Binagedi et centre de détention provisoire, Bakou
  • Commissariat de police et centre de détention provisoire du district de Narimanov, Bakou
  • Commissariat de police et centre de détention provisoire du district de Nəsimi, Bakou
  • Commissariat de police et centre de détention provisoire du district de Sebail, Bakou
  • Commissariat de police et centre de détention provisoire du district de Yasamal, Bakou
  • Centre de détention provisoire du département de police du district de Ganja
  • Centre de détention provisoire du département de police du district de Yevlakh

Établissements relevant de l'autorité du Service de sécurité de l'État (SSS)

  • Centre d'isolement pour les enquêtes et centre de détention provisoire du SSS, Bakou

Établissements relevant de l'autorité du ministère de la Justice

  • Centre de détention provisoire n° 2, Ganja
  • Centre de détention provisoire n° 3, Shuvalan (Bakou)
  • Établissement pénitentiaire d'Umbaki

Établissements relevant de la compétence du ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique républicain n° 1, Mashtaga
  • Hôpital psychiatrique n° 2, Bakou
  • Centre républicain de narcologie

 

Le CPT et l'Azerbaïdjan

06/10/2025
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