Le CPT et l'Azerbaïdjan
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
Azerbaïdjan: torture, impunité et corruption au cœur des nouvelles publications du comité anti-torture
Les impressions générales du CPT quant à la situation en Azerbaïdjan peuvent se résumer ainsi : le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques par la police et d’autres services appartenant aux forces de l’ordre, la corruption au sein de l’ensemble du système...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan
L’objectif de tels entretiens, qui ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2018, était de discuter de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, et plus particulièrement, de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en ce qui concerne les forces de...
Activités
Entretiens à haut niveau : 31/05/2018 - 01/06/2018
Visite ad hoc : 23/10/2017 - 30/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 37]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 16/02/2017 - 17/02/2017
Visite périodique : 29/03/2016 - 08/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 35]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 15/06/2015 - 22/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 19/11/2013 - 26/11/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/12/2012 - 20/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/12/2011 - 15/12/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 10]
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 08/12/2008 - 12/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2009) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/11/2006 - 30/11/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 28]
- Flash info concernant la publication du réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/05/2005 - 20/05/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 27]
- Flash info concernant la publication du réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 11/01/2004 - 13/01/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 36]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 37]
- Flash info concernant la visite du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
11 4 7 |
| Rapports adoptés: | 11 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
