Le CPT et l'Azerbaïdjan
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe tient des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan
Ces rencontres, qui se sont tenues le 2 avril 2026, ont porté sur l’état de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, avec une attention particulière accordée à la mise en œuvre des recommandations de longue date du CPT relatives les force de l’ordre, ainsi que les prisons et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue par les forces de l'ordre et des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie une déclaration publique concernant l'Azerbaïdjan
La raison qui a motivé cette décision exceptionnelle de faire une déclaration publique réside dans le refus catégorique des autorités azerbaïdjanaises de coopérer avec le CPT. Le Comité a tenté sérieusement de mener un dialogue constructif avec les autorités azerbaïdjanaises afin de résoudre les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était d'examiner, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa précédente visite en 2020, le traitement des personnes privées de liberté par la police. À cette fin, la délégation a visité plusieurs établissements de police à Bakou (à savoir...
Entretiens à haut niveau : 02/04/2026
Visite périodique : 22/09/2025 - 03/10/2025
Déclaration publique: 03/07/2024
- Déclaration publique concernant l'Azerbaïdjan:
; en azéri: [CPT/Inf (2024) 24] - Flash info concernant la déclaration publique
Visite ad hoc : 12/12/2022 - 19/12/2022
- Rapport du CPT* (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 23]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la visite
* Le rapport a été rendu public en même temps que la déclaration publique concernant l'Azerbaïdjan (voir ci-dessus)
Visite périodique : 11/12/2020 - 22/12/2020
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 31/05/2018 - 01/06/2018
Visite ad hoc : 23/10/2017 - 30/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 37]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 16/02/2017 - 17/02/2017
Visite périodique : 29/03/2016 - 08/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 35]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 15/06/2015 - 22/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 19/11/2013 - 26/11/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/12/2012 - 20/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/12/2011 - 15/12/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 10]
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 08/12/2008 - 12/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2009) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/11/2006 - 30/11/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 28]
- Flash info concernant la publication du réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/05/2005 - 20/05/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 27]
- Flash info concernant la publication du réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 11/01/2004 - 13/01/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2018) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 36]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 37]
- Flash info concernant la visite du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
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14 6 8 |
| Rapports adoptés: | 13 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | 1 |
