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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Azerbaïdjan du 29 mars au 8 avril 2016. Il s’agissait de la 4e visite périodique du Comité dans ce pays.
12/04/2016
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L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises pour répondre aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes placées en garde à vue par la police et celles incarcérées dans des établissements pénitentiaires, y compris les prévenu-e-s, les femmes condamnées et les condamnés à la réclusion à perpétuité. Il s’agissait aussi de vérifier les conditions dans lesquelles ces personnes sont privées de liberté. La délégation a également évalué le traitement, les conditions et les garanties juridiques dont pouvaient bénéficier les personnes placées sous la responsabilité des Services de sûreté de l'État, les patients psychiatriques et les pensionnaires des foyers sociaux.

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Fikrat MAMMADOV, ministre de la Justice, Oktay SHIRALIYEV, ministre de la Santé, Salim MÜSLÜMOV, ministre du Travail et de la Protection sociale, et Oruj ZALOV, Vice-Ministre de l'intérieur, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de ces ministères. Elle a également rencontré Elmira SULEYMANOVA, la Commissaire aux Droits de l’homme (Médiatrice) et le personnel du Mécanisme national de prévention attaché à son Bureau.

A l’issue de sa visite, la délégation a fait part de ces observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.
 
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Mykola GNATOVSKYY, Président du CPT et Chef de la délégation
  • Djordje ALEMPIJEVIĆ
  • James McMANUS
  • Vytautas RAŠKAUSKAS
  • Olivera VULIĆ.

Ils étaient secondés par Borys WÓDZ, Chef de Division, Dalia ŽUKAUSKIENĖ, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux expert-e-s: Maïté DE RUE, Substitut du procureur général à Liège, Belgique (ancienne 1ère vice-présidente du CPT), et Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume-Uni).
 
La délégation a visité les lieux de détention suivants:

Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur

  • Centre de détention provisoire du Département central de lutte contre le crime organisé, Bakou
  • Unité de détention pour les personnes placées en détention administrative, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention provisoire du District de Binagadi, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention provisoire du District de Narimanov, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention provisoire du District de Sabuncu, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention provisoire du District de Surakhani, Bakou
  • Commissariat de police No. 11 du District de Garadakh, Bakou
  • Commissariat de police No. 38 du District de Garadakh, Bakou
  • Commissariat de police No. 36 du District de Khatai, Bakou
  • Département central de la police et Centre de détention provisoire de Ganja
  • Commissariat central et Centre de détention provisoire de Göygöl
  • Commissariat central et Centre de détention provisoire d’Ujar

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

  • Prison de Gobustan
  • Maison d’arrêt de Bakou, Zabrat
  • Etablissement pénitentiaire pour femmes No. 4, Bakou
  • Hôpital pénitentiaire central de Bakou
  • Maison d’arrêt No. 2, Ganja

La délégation a également effectué une brève visite à l’établissement pénitentiaire n°2 à Bakou afin de s’entretenir avec un détenu condamné qui y avait été incarcéré.
 
Etablissements relevant des Services de Sûreté de l’Etat

  • Maison d’arrêt (« isolateur ») et centre de détention provisoire, Bakou

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique républicain n°1, Mashtaga
  • Hôpital psychiatrique, Ganja
  • Dispensaire neuropsychologique régional, Sheki

Etablissements relevant du Ministère du Travail et de la Protection sociale

  • Foyer neuropsychologique n° 3, Qırıqlı

Combattre la torture en Europe
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