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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de 11 jours en Azerbaïdjan. Cette visite, qui a débuté le 20 novembre 2006, était la deuxième visite périodique du CPT en Azerbaïdjan.
06/12/2006
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Lors de la visite, la délégation a évalué les progrès accomplis depuis la première visite périodique en 2002 au regard de la mise en œuvre des recommandations du CPT. Elle a examiné le traitement des personnes détenues par la police et les conditions dans les centres de détention temporaire. Une attention particulière a été portée au traitement et au régime des condamnés à perpétuité et d'autres détenus purgeant de longues peines. La visite a également permis d'examiner la situation dans des établissements psychiatriques et d'évaluer les garanties juridiques applicables aux patients psychiatriques involontaires en vertu de la loi sur l'assistance psychiatrique.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec le Ministre de la Justice, Fikrat MAMMADOV, le Vice-ministre de la Justice et Directeur de Service Pénitentiaire, Nazim ALAKBAROV, le Vice-ministre de la Santé, Senan KERIMOV, le Premier Procureur général adjoint, Rustam USUBOV, ainsi que d'autres hauts représentants du Gouvernement. La délégation a également rencontré la Commissaire aux Droits de l'Homme, Elmira SULEYMANOVA, En outre, d'autres discussions se sont déroulées avec des membres d'organisations non gouvernementales et internationales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  •  Renate KICKER, Cheffe de la délégation (autrichienne)
  • Celso DAS NEVES MANATA (portugais)
  • Zdeněk HÁJEK (tchèque)
  • Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
  • Vitolds ZAHARS (letton).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Cheffe de Division), Borys WODZ et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: James McMANUS, Professeur de justice pénale à l'Université Caledonian à Glasgow (Royaume-Uni) et Clive MEUX, psychiatre légiste consultant, Oxford (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements relevant du Ministère des Affaires Intérieures

  • Centre de détention temporaire du Département principal de la lutte contre la criminalité organisée, Bakou
  • Centre de détention temporaire du Département de Police du District Narimanov, Bakou
  • Centre d’accueil et de transfert pour mineurs de la Direction principale de la police de Bakou
  • Unité de Bilajari de la Direction de la Police des Transports, Bakou
  • Département de Police du District Sabayil, Bakou
  • Commissariat de Police n°15, Bakou
  • Commissariat de Police n°30, Bakou
  • Centre de détention temporaire du Département de Police du District de Gakh
  • Centre de détention temporaire du Département de Police du District de Shamakhi
  • Centre de détention temporaire du Département de Police du District de Sumgayit
  • Centre de détention temporaire du Département de Police du District de Zagatala

République autonome de Nakhitchevan

  • Centre de détention temporaire du Ministère des Affaires intérieures, Boyuk Duz
  • Service de Police du district de Sadarak
  • Service de Police du district de Sharur

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

  • Prison de Gobustan
  • Maison d'arrêt n°3, Shuvalan
  • Etablissement pénitentiaire de régime strict n°11, District de Binagadi, Bakou

En outre, la délégation s'est entretenue avec des détenus qui avaient été récemment transférés de la prison de Gobustan à l'Hôpital pénitentiaire central de Bakou, et a examiné le site du nouvel établissement pénitentiaire de régime mixte en construction dans la République autonome de Nakhitchevan.

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique n°1, Bakou
  • Dispensaire psycho-neurologique régional, Sheki

Etablissements relevant du Ministère de la Défense

  •   "Hauptvachta" (unité disciplinaire) de la Garnison de Nakhitchevan

Etablissements relevant du Service National des Frontières

  •  Centre de détention temporaire pour les personnes ayant enfreint le régime en vigueur à la frontière, Unité militaire du Service national des frontières, ville de Nakhitchevan.