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Le CPT effectue une visite ad hoc en Azerbaïdjan

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Azerbaïdjan du 23 au 30 octobre 2017. Il s’agissait de la onzième visite du Comité dans ce pays.
02/11/2017
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Le CPT effectue une visite ad hoc en Azerbaïdjan

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que celles détenues dans les établissements pénitentiaires.  La délégation a également examiné les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité lors de ses précédentes visites.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Fikrat Mammadov, ministre de la Justice, Ramil Usubov, ministre de l’Intérieur, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires de ces ministères. Au cours de la visite en République autonome du Nakhitchevan, la délégation s’est entretenue avec Suliddin Aliyev, ministre de la Justice de la République autonome du Nakhitchevan et Fazil Alakbarov, ministre de l’Intérieur de la République autonome du Nakhitchevan. La délégation a également rencontré Elmira Suleymanova, Commissaire aux droits de l’homme (Ombudsperson), et le personnel du mécanisme national de prévention de son bureau.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, chef de délégation
  • Djordje Alempijević
  • Davor Strinović
  • George Tugushi.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de Division) et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT, et assistés par une experte Maïté De Rue, Substitut du procureur général à Liège en Belgique et ancienne Vice-Présidente du Comité.

La délégation s’est rendue dans les lieux suivants:

Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur  
  • Centre de détention temporaire du Département central de lutte contre le crime organisé, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention temporaire du District de Narimanov, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention temporaire du District de Nizami, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention temporaire du District de Surakhani, Bakou
  • Département de Police et Centre de détention temporaire du District de Xezer, Bakou
  • Département de Police principal et Centre de détention temporaire de Ganja/Kapaz
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire de Sheki
  • Centre de détention temporaire de Nakhitchevan, Böyük Düz
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
  • Etablissement pénitentiaire de Sheki
  • Prison de régime mixte de Nakhitchevan
  • Maison d’arrêt de Bakou, Zabrat
  • Maison d’arrêt No.2, Ganja
  • Maison d’arrêt No.3, Shuvalan
Etablissements relevant des Services de Sûreté de l’Etat
  • Maison d’arrêt (« isolateur ») et centre de détention temporaire, Bakou

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