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Le Comité Anti-Torture publie un rapport sur l’Azerbaïdjan

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport sur l’Azerbaïdjan, avec les réponses du Gouvernement. Le rapport concerne la visite périodique du CPT en Azerbaïdjan en novembre/décembre 2002.
07/12/2004
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Dans le rapport, le CPT conclut que les personnes détenues par la police en Azerbaïdjan courent un risque significatif d’être maltraitées. Le Comité recommande d’accorder une haute priorité à la formation professionnelle des policiers et d’appliquer les garanties légales contre les mauvais traitements (telles l’information d’un tiers au sujet de la détention, l’accès à un avocat et à un médecin) dès le tout début de la privation de liberté. Le rapport met également en évidence d’importantes insuffisances dans les conditions de détention de plusieurs centres de détention de la police, en particulier à Lenkoran.

S’agissant des prisons, le CPT prend note des efforts visant à améliorer les conditions de détention. Cependant, le CPT a constaté que les maisons d’arrêt (« Isolateurs ») n°1 à Bakou et N° 2 à Ganja étaient surpeuplées et qu’il y avait un manque d’activités constructives pour les détenus. Un certain nombre de déficiences a également été relevé dans les conditions matérielles du pavillon psychiatrique de l’Hôpital pénitentiaire central à Bakou.

Dans leurs réponses au rapport, les autorités azerbaidjanaises soulignent les mesures prises pour améliorer la formation des policiers et intensifier le contrôle des activités de la police. Elles mentionnent également la rénovation des centres de détention de la police. Diverses mesures visant la réduction de la population carcérale et l’amélioration des conditions de détention sont apparemment en cours.

Le rapport du CPT et les réponses du gouvernement, qui ont été rendus publics à la demande des autorités azerbaidjanaises, sont disponible sur le site web du Comité : http//www.cpt.coe.int