Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite ad hoc en France du 13 au 24 octobre 2025. L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des personnes étrangères. A cette fin, la délégation s’est rendue dans six centres de rétention administrative et deux zones d’attente aéroportuaires (Roissy-Charles-de-Gaulle et Lyon-Saint Exupéry). 
Centre de rétention administrative no 2 de Lyon Saint-Exupéry

Centre de rétention administrative no 2 de Lyon Saint-Exupéry

Au courant de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministère de l'Intérieur et de la Santé. Elle a également rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des représentants de la Défenseure des droits ainsi que d'organisations non gouvernementales.

La délégation était composée de Kristina Pardalos (cheffe de la délégation), Valérie Bernard, Vanessa Durich Moulet, et Nico Hirsch, membres du Comité ; de Kelly Sipp et Patrice Weber, secrétariat du CPT ; ainsi que d’une experte, Teresa Salamone, médecin (Suisse).

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises.

Le rapport faisant suite à cette visite devrait être adopté par le CPT en mars 2026 et communiqué aux autorités françaises avec des recommandations destinées à améliorer la situation des personnes retenues.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Centres de rétention administrative

  • Centre de rétention administrative de Coquelles
  • Centre de rétention administrative no 2 de Lyon Saint-Exupéry
  • Centres de rétention administrative nos 2 et 3 du Mesnil-Amelot
  • Centres de rétention administrative nos 1 et 2 de Paris-Vincennes

Zones d’attente aéroportuaire

  • Zone d’attente de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  • Zone d’attente (ZAPI 3) de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

 

Le CPT et la France

 

27/10/2025
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