L’objectif principal de la visite de 2018 était d’examiner le traitement et les conditions de vie des patientes et patients dans les établissements psychiatriques et des résidentes et résidents dans les institutions de protection sociale. La délégation a visité cinq établissements psychiatriques, dont les hôpitaux psychiatriques d’Adana, d’Elazığ et de Manisa, ainsi que trois centres d’aide sociale à Adana, Ankara et Mersin. Le Comité constate que la Türkiye ne disposait pas d’une loi spécifique sur la santé mentale, ce qui entraînait un certain nombre de lacunes dans le système de santé mentale du pays, notamment en ce qui concerne les garanties dans le cadre de l’hospitalisation d’office, le consentement au traitement et le recours à des moyens de contention. Le CPT critique également le fait que de nombreux résidents classés comme « volontaires » dans les centres d’aide sociale visités semblaient être de facto privés de liberté et, en raison de leur statut officiellement volontaire, ne pouvaient pas bénéficier des garanties prévues par la loi pour les personnes placées d’office.
L’objectif principal de la visite de 2022 était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers placés en vertu de la législation sur la migration. La délégation a visité quatre centres de rétention à Edirne, Gaziantep, Silivri et Tuzla, deux centres d’accueil provisoires de la police à Istanbul, ainsi que les locaux de détention des ressortissants étrangers situés dans la zone de transit de l’aéroport d’Istanbul. Le Comité prend note avec satisfaction des mesures prises pour moderniser les infrastructures physiques utilisées pour la détention des étrangers et pour garantir que la détention administrative ne soit utilisée qu’en dernier ressort. Le CPT réitère sa recommandation visant à améliorer les garanties juridiques et à assurer aux personnes placées en détention pour des raisons migratoires un accès effectif à un avocat, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle.
À l’occasion de la visite de 2022, la délégation du CPT s’est également rendue à la prison de haute sécurité de type F d’Imralı, afin d’examiner le traitement et les conditions de détention des quatre personnes incarcérées dans cet établissement.
Les principales constatations et conclusions du CPT sont présentées dans les résumés exécutifs des deux rapports.
Dans leurs réponses, les autorités turques fournissent des informations détaillées sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations du CPT. Le Comité poursuit son dialogue avec les autorités turques sur les questions soulevées dans ces rapports.
Les rapports du CPT et les réponses des autorités turques sont rendus publics à la demande du gouvernement turc.
