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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

03/10/2022
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers, ainsi que les procédures qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Lors de cette visite, la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

27/01/2021
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

05/08/2020
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

Ces visites avaient pour objectif principal d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et la gendarmerie. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été...

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activités activités

Visite ad hoc: 20/09/2022 - 29/09/2022

Visite périodique : 11/01/2021 - 25/01/2021

Visite ad hoc : 06/05/2019 - 17/05/2019

Visite ad hoc : 04/04/2018 - 13/04/2018

Visite périodique : 10/05/2017 - 23/05/2017

Visite ad hoc : 29/08/2016 - 06/09/2016

Visite ad hoc : 28/04/2016 - 29/04/2016

Visite ad hoc : 16/06/2015 - 23/06/2015

Visite périodique : 09/06/2013 - 21/06/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 6]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 7]

Visite ad hoc : 16/01/2013 - 17/01/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 8]

Visite ad hoc : 21/06/2012 - 28/06/2012

Visite ad hoc : 26/01/2010 - 27/01/2010

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 20]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 21]

Visite périodique : 04/06/2009 - 17/06/2009

Entretiens à haut niveau : 13/10/2008

Visite ad hoc : 20/05/2007 - 22/05/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 13]
    • Addendum (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 14]

Visite ad hoc : 22/11/2006 - 04/12/2006

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 18]

Visite ad hoc : 07/12/2005 - 14/12/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) :   [CPT/Inf (2006) 30]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 31]

Visite périodique : 16/03/2004 - 29/03/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 19]

Visite ad hoc : 07/09/2003 - 15/09/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 16]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 17]

Visite ad hoc : 16/02/2003 - 17/02/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2004) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 3]

Visites ad hoc : 01/09/2002 – 06/09/2002 et 21/03/2002 – 27/03/2002

  • Observations préliminaires du CPT relatives à la visite en mars (en anglais) :  [CPT/Inf (2002) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 13]
  • Flash info sur la publication des observations préliminaires
  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2003) 28]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 29]

Visite périodique : 02/09/2001 - 14/09/2001

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 3]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 8]
  • Flash info sur la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 13]
  • Flash info sur la publication de la réponse

Visites ad hoc : 22/05/2001 - 24/05/2001, 18/04/2001 – 21/04/2001, 10/01/2001 - 15/01/2001, 10/12/2000 - 16/12/2000

Visite ad hoc : 16/07/2000 - 24/07/2000

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 19]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 19]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 25]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2001) 26]

Visite ad hoc : 27/02/1999 - 03/03/1999

  • Observations préliminaires du CPT : [CPT/Inf (99) 17]
  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2000) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2000) 18]

Visite périodique : 05/10/1997 - 17/10/1997

Déclaration publique : 06/12/1996

  • Déclaration publique : (en anglais) : en turc : [CPT/Inf (96) 34]

Visite ad hoc : 18/09/1996 - 20/09/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 10]

Visite ad hoc : 19/08/1996 - 23/08/1996 (organisée suite à une invitation)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 1]

Visite ad hoc : 16/10/1994 - 28/10/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 8]

Déclaration publique : 15/12/1992

  • Déclaration publique : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 1]

Visite périodique : 22/11/1992 - 03/12/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 6]

Visite ad hoc : 29/09/1991 - 07/10/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 4]

Visite ad hoc : 09/09/1990 - 21/09/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 2]