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Le Comité Anti-torture du Conseil de l'Europe a examiné la situation dans les prisons de type F en Turquie

Le principal objectif du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil, lors de sa visite en Turquie, en mars 2002, était de faire le point sur les activités en commun proposées aux détenus des nouvelles prisons de type F et d’examiner l’application des récentes réformes législatives relatives à la garde à vue. Il publie aujourd’hui ses conclusions (« observations préliminaires »), avec l’accord des autorités turques, ainsi que la réponse de ces dernières.
23/07/2002
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Le Comité Anti-torture a constaté des progrès en ce qui concerne les activités en commun à la prison de type F de Sincan. Certains ateliers ont été ouverts et fonctionnent ; des moments réguliers de rencontre (conversation) réunissant jusqu’à dix détenus en même temps ont été instaurés. Les visites « à table » et l’accès au téléphone se développent progressivement.

Toutefois, la délégation a observé que pratiquement tous les prisonniers détenus au titre de la « Loi de lutte contre le terrorisme » refusent toujours de participer aux activités en commun. Afin de renforcer la confiance de ces détenus, la délégation du CPT appelle les autorités turques à abandonner la condition requise pour la participation aux moments de rencontre récemment instaurés. Tous les détenus devraient pouvoir bénéficier de cette possibilité, qu’ils participent déjà ou non à une autre activité en commun, a conclu le CPT. Dans leur réponse, les autorités turques ont mis en avant des arguments pour le maintien de la condition préalable en vigueur. Cette question continue de faire l’objet de discussions entre le CPT et les autorités turques.

La délégation a aussi recueilli des informations montrant que les nouvelles mesures relatives à la garde à vue entrent progressivement en application. Elle a cependant constaté que les personnes détenues par la police de Diyarbakır ont eu et, apparemment, continuent d’avoir de réelles difficultés à contacter un avocat. Les autorités turques décrivent des mesures prises pour régler ce problème.

Les observations préliminaires et la réponse des autorités turques peuvent être consultées à l’adresse internet suivante : www.cpt.coe.int