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Grèves de la faim et réforme du système pénitentiaire turc : publication d'un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et de la réponse du Gouvernement turc

Le Gouvernement turc a donné son accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur ses visites ad hoc en Turquie en décembre 2000/janvier 2001 et avril/mai 2001. Le rapport est publié avec la réponse du Gouvernement turc.
13/12/2001
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Les visites du CPT avaient été déclenchées par le mouvement de grèves de la faim qui a débuté en octobre 2000 pour protester contre le projet de prisons de type F. Ce projet s'inscrit dans les plans des autorités turques visant à mettre en place, dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire turc, des unités de vie plus petites pour les détenus.

Les visites du Comité avaient commencé début décembre 2000, à la demande des autorités turques, pour contribuer aux efforts en cours afin de trouver une solution susceptible de mettre un terme aux grèves de la faim. Lors des visites suivantes, le CPT a recueilli des informations sur les interventions opérées par les forces de sécurité, du 19 au 22 décembre 2000, dans les prisons où se déroulaient des grèves de la faim (interventions au cours desquelles il y a eu 32 morts et un grand nombre de blessés) ainsi que sur les enquêtes et investigations menées à cet égard. Le CPT a aussi examiné la situation dans les établissements - et plus précisément dans les prisons de type F - vers lesquels des détenus avaient été transférés après les interventions. Une attention particulière a été accordée à l'introduction, dans les prisons de type F, de programmes d'activités en commun conformément aux modifications de l'article 16 de la loi de 1991 relative à la lutte contre le terrorisme, adoptées le 1er mai 2001.

Le CPT continue à suivre de près la mise en œuvre de l'ensemble des aspects du processus de réforme du système pénitentiaire en Turquie et entretient un dialogue permanent avec les autorités turques à ce sujet. En septembre 2001, dans le contexte d'une visite périodique en Turquie (cf. communiqué de presse 640 du 18 septembre 2001), le Comité a examiné à nouveau les conditions de détention dans les prisons de type F.