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Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la Turquie rendu public

Un rapport publié aujourd'hui par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe évalue le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police, les prisons et dans d'autres lieux de détention en Turquie. Le rapport est rendu public à la demande des autorités turques.
24/04/2002
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Les constatations du CPT - suite à une visite dans le pays du 2 au 14 septembre de l'année dernière - confirment l'amélioration graduelle déjà observée par le Comité en 2000 en ce qui concerne le traitement des personnes détenues par la police à Istanbul. Selon le Comité, il semblerait que l'on ait recours bien moins fréquemment que par le passé à des méthodes de mauvais traitements sévères. Toutefois, un nombre considérable d'allégations de formes graves de mauvais traitements ont été entendues dans les régions de Sanliurfa et Van.

La délégation du CPT n'a recueilli aucun élément donnant à penser qu'Abdullah Öcalan ait subi des mauvais traitements physiques. Par ailleurs, ses conditions matérielles de détention sont restées globalement très bonnes. Cela étant, le CPT souligne qu'il devrait bénéficier dès que possible d'un environnement permettant des contacts avec d'autres détenus et un plus large éventail d'activités.

Quant à la question controversée des activités en commun pour les détenus dans les nouvelles prisons de type F, le CPT se félicite du développement des activités déjà proposées par la mise en place de rencontres régulières en groupes, réunissant jusqu'à dix détenus. En même temps, il recommande d'abandonner la condition préalable actuellement imposée aux détenus pour bénéficier de cette possibilité. Tous les détenus devraient pouvoir participer aux temps de rencontres, qu'ils prennent déjà part ou non à une autre activité en commun, conclut le Comité.

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe exprime sa satisfaction face aux récents changements constitutionnels et législatifs en Turquie, changements qui réduisent les périodes de garde à vue par la police et renforcent les garanties contre les mauvais traitements. Le CPT souligne néanmoins que des mesures supplémentaires sont requises, en particulier en ce qui concerne le droit à l'accès à un avocat. Il exprime de sérieuses réserves au sujet de l'usage fait des dispositions qui s'appliquent dans la région sous état d'urgence et qui permettent que des détenus soient retransférés, sur décision judiciaire, en détention auprès des forces de l'ordre pour complément d'interrogatoire.

Les autorités turques ont indiqué qu'elles publieront leur réponse au rapport du CPT dès qu'elle sera finalisée. Le rapport du CPT est disponible sur le site suivant : http://www.cpt.coe.int