L’objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont étaient traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que les garanties dont elles pouvaient bénéficier. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été placées en garde à vue dans les provinces d’Ankara, de Diyarbakır, d’Istanbul et de Şanlıurfa.
La délégation a également saisi l’occasion de la visite pour se rendre à la prison de haute sécurité de type F d’Imralı afin d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes (quatre) incarcérées actuellement dans cet établissement et de réexaminer les dispositions prises par les autorités turques à la lumière des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa précédente visite dans cette prison (en avril 2016). Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée au programme d’activités communes proposé aux détenus comme à l’application dans les faits de leur droit de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats.
Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Süleyman Soylu, ministre de l’Intérieur, Abdulhamit Gül, ministre de la Justice, Muhterem Ince, vice-ministre de l’Intérieur, et Muhammet Güven, vice-ministre de la Santé, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de Santé et des Affaires étrangères.
La délégation a en outre rencontré Süleyman Arslan, Président de l’Institution des droits de l’homme et de l’égalité de Turquie, en sa qualité de mécanisme national de prévention (MNP) au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.
Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités turques.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de la délégation)
- Djordje Alempijević
- Nico Hirsch
- Julia Kozma
- Davor Strinović
- Hans Wolff.
Ils étaient secondés par Michael Neurauter (Chef de division) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT.
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
Quartier général de la police d’Ankara :
- Département chargé de la lutte antiterroriste
- Département chargé des homicides
- Département chargé du maintien de l’ordre public
- Département chargé des stupéfiants
- Département chargé de la lutte contre le crime organisé
- Département chargé des vols
Quartier général de la police de Diyarbakır :
- Département chargé de la lutte antiterroriste
- Département chargé des stupéfiants
Commissariat de police de Diyarbakır-Hani
Commissariat de police de Diyarbakır-Huzur
Commissariat de police de Diyarbakır-Yenişehir
Commandement régional de la gendarmerie à Diyarbakır
Direction de la gendarmerie de Diyarbakır-Mermer
Quartier général de la police d’Istanbul :
- Département chargé de la lutte antiterroriste
- Locaux communs de détention
Direction de la police du district d’Istanbul-Sultanbeyli
Commissariat de police d’Istanbul-Sancaktepe
Commissariat de police d’Istanbul-Ahmet Yesevi
Quartier général de la police de Şanlıurfa :
- Département chargé de la lutte antiterroriste
- Départment chargé des mineurs
- Département chargé des stupéfiants
Etablissements pénitentiaires
Prison de haute sécurité de type D de Diyarbakır
Prison de type E de Diyarbakır
Prison n° 2 de type T de Diyarbakır
Prison pour mineurs de Diyarbakır
Prison de haute sécurité de type F d'Imralı
Prison pour femmes d’Istanbul-Bakırköy
Prison n° 1 de type T d’Istanbul-Metris
Prison n° 5 d’Istanbul-Silivri
Prison n° 6 d’Istanbul-Silivri
Prison n° 1 de type L d’Istanbul-Maltepe
Prison n° 3 de type L d’Istanbul-Maltepe
Prison de type E de Şanlıurfa
Prison n° 1 de type T de Şanlıurfa
Prison n° 2 de type T de Şanlıurfa.