La visite de 2021 avait pour principaux objectifs d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre, ainsi que celles des personnes incarcérées. Le CPT a visité treize locaux de police et de gendarmerie, notamment les commissariats centraux et les services antiterroristes d’Ankara, de Diyarbakır et d’Istanbul. Il a également visité huit prisons, dont deux prisons pour femmes à Istanbul-Bakırköy et à Kayseri, un centre de détention pour mineurs à Istanbul-Maltepe et une prison de haute sécurité à Diyarbakır. Au moment de la visite, des mesures spécifiques liées au Covid-19 étaient en vigueur et la délégation a pu évaluer l’impact de ces mesures tant sur les personnes détenues que sur le personnel.
Dans le prolongement des conclusions de la visite de 2021, la visite ad hoc de 2024 s’est concentrée sur le traitement des personnes détenues dans les prisons de haute sécurité, notamment en ce qui concerne les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité aggravée. Le CPT a également examiné la situation des femmes et des personnes LGBT+ en prison, ainsi que celle des détenus placés en isolement cellulaire pour des raisons administratives ou disciplinaires. À cette fin, le CPT a visité quatre prisons de haute sécurité à Antalya, Iğdır et Van, ainsi que deux établissements de type L à Antalya et Istanbul-Maltepe.
Les deux rapports abordent le problème persistant de la surpopulation carcérale dans un contexte d’évolution significative de la taille de la population carcérale.
Au moment de la visite périodique de janvier 2021, le CPT a constaté que la population carcérale avait considérablement diminué, passant de près de 290 000 personnes fin 2019 à environ 192 000. Malgré cette baisse, la surpopulation était manifeste dans la plupart des établissements pénitentiaires visités.
Au moment de la visite ad hoc effectuée trois ans plus tard, cette tendance à la baisse s’était inversée. Selon les statistiques officielles, la population carcérale avait atteint environ 338 000 personnes en juin 2024, ce qui correspond à un taux d’incarcération d’environ 395 détenus pour 100 000 habitants, soit un chiffre nettement supérieur à celui de tout autre État membre du Conseil de l’Europe.
Le CPT appelle les autorités turques à accorder la plus haute priorité à endiguer cette croissance et à s’attaquer aux causes profondes de la surpopulation carcérale.
Les principales constatations et conclusions du CPT sont présentées dans les résumés exécutifs des deux rapports.
Dans leurs réponses, les autorités turques fournissent des informations détaillées sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations du CPT. Le Comité poursuit son dialogue avec les autorités turques sur les questions soulevées dans les rapports.
Les rapports du CPT et les réponses des autorités turques sont rendus publics à la demande du gouvernement turc.
