L’objectif principal de cette visite était d’évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires et les centres de psychiatrie légale (CPL). À cette fin, la délégation s’est rendue dans cinq prisons à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, ainsi que dans les CPL d’Anvers et de Gand.

Malgré les mesures prises pour atténuer les effets de la surpopulation carcérale, le Comité observe que la population carcérale continue d’augmenter. Un nombre croissant de personnes détenues et internées étaient contraintes de dormir sur des matelas posés à même le sol et beaucoup disposaient de moins de 4 m² d’espace personnel. Ce problème structurel de longue date dans les prisons belges avait des répercussions négatives tant sur les personnes détenues que sur le personnel pénitentiaire, entraînant notamment une détérioration accélérée des conditions de détention et de travail, une montée des tensions et de graves difficultés d’accès à des soins de santé et à des services psychosociaux individualisés.

Alan Mitchell, président du CPT, note que « les conséquences néfastes liées à la surpopulation carcérale ne cessent de s’aggraver. Au cours des 14 mois qui ont suivi la visite du CPT, la population carcérale a augmenté de près de 4 % et le nombre de personnes qui dorment sur un matelas posé à même le sol a plus que doublé. La détérioration des conditions de détention en Belgique pourrait non seulement exposer les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradants, mais risque également de compromettre l’ensemble du système de justice pénale. »

En raison du manque de personnel, le service minimum légalement requis était rarement garanti pendant les jours de grève et s’avérait souvent impossible à assurer même dans des conditions ordinaires. Les personnes détenues étaient fréquemment confrontées à des délais d’attente et à des annulations les empêchant de se rendre à des consultations médicales, des audiences judiciaires ou de participer à des activités. En outre, cette situation a réduit les possibilités de développer des relations positives entre le personnel et les personnes détenues et de préparer ces dernières à leur réinsertion dans la société, et a globalement contribué à créer un environnement peu sûr tant pour les personnes détenues que pour le personnel.

Si plusieurs personnes détenues et patients rencontrés ont parlé avec respect du personnel, le CPT a été frappé par l’augmentation du nombre d’allégations de mauvais traitements physiques et d’insultes qu’il a reçues lors de cette visite de 2025 par rapport aux visites précédentes. Ces allégations portaient généralement sur des gifles, des coups de poing ou des coups de pied de la part d’agents pénitentiaires au cours d'une intervention. La délégation a reçu quelques allégations de mauvais traitements infligés par des agents de police, notamment à la prison de Turnhout. Certaines des allégations faisaient l’objet d’une enquête au moment de la visite. Le Comité recommande aux autorités d’agir avec détermination contre la violence, notamment en menant des enquêtes indépendantes sur toutes les plaintes.  En outre, des actes de violence entre personnes détenues et entre patients, entraînant des blessures, étaient un problème dans tous les établissements visités. Certaines personnes détenues refusaient de quitter leur cellule par crainte de violences. Les unités pénitentiaires accueillant des femmes faisaient exception à cette règle.

Plusieurs lacunes ont été constatées en matière de prise en charge médicale, notamment dans les domaines de l’addiction et de la psychiatrie, où le manque de personnel et l’absence de coordination adéquate entre les services de santé rendent de fait impossible les soins appropriés. Le CPT réaffirme une nouvelle fois que les personnes présentant des troubles mentaux graves, en particulier associés à des idées suicidaires aiguës, ne devraient pas être détenues dans un environnement carcéral classique, mais devraient être immédiatement orientées vers un hôpital psychiatrique civil ou un établissement psychiatrique spécialisé au sein du système pénitentiaire. Il est également nécessaire de former le personnel à la prise en charge des patients ayant des troubles mentaux et de mettre en place un programme d’activités structurées et ciblées, notamment thérapeutiques, récréatives et de travail, pour toutes les personnes internées.

Dans les centres de psychiatrie légale, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l’application de garanties adéquates en matière de traitement non volontaire et la mise en place de mécanismes de plainte efficaces.

Les conditions de détention au Palais de Justice de Bruxelles, y compris dans le bâtiment Portalis semblaient s’être détériorées depuis 2017. Le CPT en appelle aux autorités à veiller à de bonnes conditions d’entretien et d’hygiène des quartiers cellulaires, et à ce que les personnes détenues aient accès à tout moment à de l’eau potable et obtiennent de quoi manger tous les jours à des heures opportunes.

Dans leur réponse, les autorités belges fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans son rapport.

• Lire le rapport (en français, en anglais)
• Lire le résumé exécutif (en français, en anglais)
• Lire la réponse du gouvernement belge (en français uniquement)
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