L’objectif principal de cette visite était d’examiner le traitement de personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires et les centres de psychiatrie légale (CPL). À cette fin, la délégation a visité cinq prisons à Bruxelles, en régions flamande et wallonne ainsi que les CPL à Anvers et Gand.
À l'occasion de cette visite, une attention particulière a été accordée aux efforts visant à atténuer les effets de la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention des personnes soumises à la mesure d'« internement ».
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec des hauts fonctionnaires du Service public fédéral Justice, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de l'Inspection de la Santé flamande. Des réunions ont également eu lieu avec les représentants de l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (FIRM-IFDH), du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CTRG/CCSP) et des représentants d'organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines d’intérêt pour le CPT.
À l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités belges, en particulier à Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et à Annelies Verlinden, ministre de la Justice.
Cette visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Marie Kmecová, 1ère Vice-présidente du CPT et cheffe de la délégation
- Vincent Delbos
- Gautam Gulati
- Nico Hirsch
- Chila van der Bas
Ils étaient secondés par Marco Leidekker (chef de division) et Kelly Sipp du Secrétariat du CPT, et assistés de trois experts, Cécile Dangles, magistrate (France), Cyrille Orizet, psychiatre (France), et Marrit de Vries, psychiatre (Pays-Bas).
Le rapport faisant suite à cette visite devrait être adopté par le CPT en novembre 2025 et communiqué ultérieurement aux autorités belges avec des recommandations destinées à améliorer la situation des personnes privées de liberté dans les prisons et les établissements psychiatriques médico-légaux.
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements pénitentiaires
- Prison de Gand
- Prison de Haren
- Prison de Marche-en-Famenne
- Prison de Nivelles
- Prison de Turnhout
Centres de psychiatrie légale (CPL)
- CPL d’Anvers
- CPL de Gand
Locaux de Justice
- Cellules d’attente au Palais de Justice de Bruxelles
- Cellules d’attente du bâtiment « Portalis » du Palais de Justice de Bruxelles.
