Retour Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Serbie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Serbie du 14 au 22 novembre 2024. Il s'agissait de la huitième visite du Comité dans le pays.
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Serbie

La visite a porté sur le traitement des patients adultes et mineurs privés de liberté dans les services de médecine légale et de soins intensifs de plusieurs établissements psychiatriques en Serbie. La délégation du CPT a également examiné le traitement et les conditions de détention des enfants et des jeunes dans le centre éducatif et correctionnel de Kruševac, à propos duquel le CPT s’était montré très critique en 2023. Plus généralement, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités serbes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites en 2021 et 2023.

Au cours de sa visite, la délégation s'est entretenue avec Dragoljub Paunović, Ministre adjoint de la Santé chargé du département des inspections, Jelena Janković, Ministre adjointe de la Santé chargée de la santé publique, Snežana Trkulja, Ministre adjointe des droits humains et des minorités et du dialogue social, Dejan Carević, directeur de l'Administration chargée de l'exécution des sanctions pénales, Olivera Matijašević, directrice de l'hôpital pénitentiaire spécial,  et Aleksandra Stepanović, cheffe du Département de l'exercice et de la protection des droits des personnes privées de liberté, ainsi que de hauts responsables des ministères de la Justice et de la Santé.

La délégation a également rencontré Zoran Pašalić, Médiateur de Serbie et Natasa Tanjević, Médiatrice adjointe et cheffe du Mécanisme national de prévention, ainsi que plusieurs organismes de la société civile.

À la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités serbes.

La visite a été effectuée par Kristina Pardalos (cheffe de la délégation) et Marie Kmecová, membres du CPT. Elles étaient secondées par Francesca Gordon et Leila Zhdanova du secrétariat du CPT, et assistées de deux expertes : Birgit Völlm, professeure en psychiatrie médico-légale (Allemagne) et Kate Wood, médecin (Royaume-Uni).

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements placés sous la tutelle du ministère chargé de la justice

  • Établissement pénitentiaire et éducatif de Kruševac
  • Hôpital pénitentiaire spécial, Belgrade

Etablissements placés sous l'autorité du ministère chargé de la santé

  • Clinique psychiatrique Laza Lazarević : sites de Belgrade et de Padinska Skela et l’unité pour adolescents, Belgrade
  • Clinique de neurologie et de psychiatrie pour les enfants et les adolescents de Belgrade
  • Hôpital psychiatrique spécial de Kovin (visite ciblée)

 

Le CPT et la Serbie

 

25/11/2024
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