Le CPT et la Serbie
actualités
Visite du CPT en Serbie : les questions policières et la situation des prévenus examinées
09/06/2017
L’objectif de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et l’application des garanties entourant leur détention. La manière dont les plaintes pour mauvais traitements infligés à des personnes détenues par des policiers a également été étudiée, tant...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie
24/06/2016
Le rapport met en lumière le fait qu’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction a été recueilli tout au long de la visite. Ces allégations consistaient pour l’essentiel en des gifles,...
activités
Visite ad hoc : 31/05/2017 - 07/06/2017
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 26/05/2015 - 05/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 01/02/2011 - 11/02/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/11/2007 - 29/11/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2004 |
Visites effectuées:
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5 4 1 |
| Rapports adoptés: | 4 |
| Rapports publiés: | 4 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
