Le CPT et la Serbie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Serbie
23/03/2021
Au cours de sa visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. De plus, le traitement et les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées ont également été examinés dans trois prisons. La visite s’est...
Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie
21/06/2018
Le rapport met en exergue le nombre important d’allégations recueillies par la délégation du CPT concernant des mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté, notamment dans les grandes zones urbaines du pays (c’est-à-dire à Belgrade, Niš et Novi...
activités
Visite périodique : 09/03/2021 - 19/03/2021
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 31/05/2017 - 07/06/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
en serbe : [CPT/Inf (2018) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) : en serbe :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2018) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 26/05/2015 - 05/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 01/02/2011 - 11/02/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/11/2007 - 29/11/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2004 |
Visites effectuées:
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6 5 1 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 5 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
