Le CPT et la Serbie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
09/04/2019
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie
21/06/2018
Le rapport met en exergue le nombre important d’allégations recueillies par la délégation du CPT concernant des mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté, notamment dans les grandes zones urbaines du pays (c’est-à-dire à Belgrade, Niš et Novi...
activités
Visite ad hoc : 31/05/2017 - 07/06/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
en serbe : [CPT/Inf (2018) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) : en serbe :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2018) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 26/05/2015 - 05/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 01/02/2011 - 11/02/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/11/2007 - 29/11/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2004 |
Visites effectuées:
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5 4 1 |
| Rapports adoptés: | 5 |
| Rapports publiés: | 5 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
