L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police. Le CPT a estimé que les mesures prises pour prévenir les mauvais traitements par la police étaient insuffisantes au regard des recommandations figurant dans les rapports relatifs aux visites de 2017 et 2021. La délégation a également examiné l'efficacité des enquêtes menées par les autorités judiciaires et le service du contrôle interne du ministère de l'Intérieur concernant les plaintes pour mauvais traitements infligés par des policiers à des personnes détenues.
Lors de la visite des établissements de détention provisoire de Belgrade, des prisons des districts de Novi Sad et de Subotica et de l’établissement pénitentiaire de Sremska Mitrovica, les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le régime offert aux personnes détenues ont été évalués. Une visite ciblée a également été effectuée dans le quartier fermé du centre éducatif et correctionnel de Kruševac afin d'examiner le recours aux moyens de contention et aux mesures de mise à l’écart imposées aux délinquants mineurs.
La délégation s'est entretenue avec Bratislav Gašić, ministre de l'Intérieur, Danilo Stevandić, secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur, Dejan Carević, directeur de l'administration chargée de l'application des peines au sein du ministère de la Justice, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés. Des réunions ont également eu lieu avec deux adjoints du Procureur de la République, Zoran Pašalić, Médiateur et chef du mécanisme national de prévention, ainsi qu'avec des représentants de diverses organisations non gouvernementales.
A l'issue de la visite, la délégation a présenté de ses observations préliminaires aux autorités serbes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Nico Hirsch (Chef de délégation)
- Juan Carlos Da Silva
- Alexander Minchev
- Kristina Pardalos
- Asbjørn Rachlew
Ils étaient secondés par Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés d'un expert, Boštjan Škrlec, Vice-Président d'Eurojust et ancien Directeur général du Bureau du Procureur général de la République de Slovénie.
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Établissements relevant du ministère de l'Intérieur
- Direction de la police métropolitaine, rue du 29 novembre, Belgrade
- Commissariat de police de Stari Grad, Belgrade
- Commissariat de police de Novi Beograd, Belgrade
- Siège du service de lutte contre la criminalité organisée (SBPOK), Belgrade
- Commissariat de police de Zemun, Belgrade
- Commissariat régional de police de Novi Sad
- Commissariat de police de Ruma
Établissements relevant du ministère de la Justice (uniquement les quartiers de détention provisoire)
- Prison du district de Belgrade
- Prison du district de Novi Sad
- Institution pénitentiaire de Sremska Mitrovica
- Prison du district de Subotica
- Centre éducatif et correctionnel pour délinquants mineurs de Kruševac (quartier fermé)