Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite de 2023

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite périodique effectuée par le Comité au Luxembourg du 27 mars au 4 avril 2023. Le rapport du CPT a été publié le 7 septembre 2023.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite de 2023

L'objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés, ainsi que la situation des patients dans plusieurs unités fermées de psychiatrie au sein de deux hôpitaux. Une attention particulière avait été accordée à la situation des enfants privés de liberté à l’unité de sécurité (Unisec) du Centre socio-éducatif de l’État et au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL).

Dans leur réponse, les autorités luxembourgeoises fournissent des informations sur les mesures prises et envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans le rapport. Référence est notamment faite au projet de loi portant réforme au système de la protection de la jeunesse en cours d’élaboration et à la construction d’un futur centre pénitentiaire pour enfants.

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique mise en place par les autorités luxembourgeoises.

 

15/03/2024
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