Le CPT et le Luxembourg


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
27/07/2022
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...

Visite périodique : 28/01/2015 - 02/02/2015
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2015) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement :
[CPT/Inf (2016) 15]
Visite périodique : 22/04/2009 - 27/04/2009
Visite périodique : 02/02/2003 - 07/02/2003
Visite ad hoc : 20/04/1997 - 25/04/1997
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (98) 16]
- Réponse et complément d'information du gouvernement :
[CPT/Inf (98) 16]
Visite périodique : 17/01/1993 - 25/01/1993

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
5 4 1 |
Rapports adoptés: | 5 |
Rapports publiés: | 5 |
Procédure de publication automatique: | Oui |
Déclaration publique: | Néant |