Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite au Luxembourg

07/09/2023

Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés. Le Comité a aussi examiné la situation des patients faisant l’objet d’une mesure de placement dans plusieurs unités...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Luxembourg

06/04/2023

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités luxembourgeoises à la lumière des recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites de 2009 et 2015. À cette fin, la délégation s’est rendue dans deux commissariats de police et deux...

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activités

Visite périodique : 27/03/2023 - 04/04/2023


Visite périodique : 28/01/2015 - 02/02/2015


Visite périodique : 22/04/2009 - 27/04/2009

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 31]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 32]

Visite périodique : 02/02/2003 - 07/02/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 12]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 13]

Visite ad hoc : 20/04/1997 - 25/04/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 16]
  • Réponse et complément d'information du gouvernement : [CPT/Inf (98) 16]

Visite périodique : 17/01/1993 - 25/01/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (94) 5]