Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023

27/07/2022

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...

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Visite périodique : 28/01/2015 - 02/02/2015


Visite périodique : 22/04/2009 - 27/04/2009

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 31]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 32]

Visite périodique : 02/02/2003 - 07/02/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 12]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 13]

Visite ad hoc : 20/04/1997 - 25/04/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 16]
  • Réponse et complément d'information du gouvernement : [CPT/Inf (98) 16]

Visite périodique : 17/01/1993 - 25/01/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (94) 5]