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Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Suisse

Un rapport rendu public ce jour par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) évalue le traitement des personnes privées de liberté en Suisse. Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la publication du rapport du CPT, relatif à une visite effectuée du 5 au 15 février 2001, ainsi que de sa réponse.
25/03/2002
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La grande majorité des personnes détenues par la police ont indiqué avoir été correctement traitées. Les rares allégations de mauvais traitements recueillies concernaient un usage disproportionné de la force lors de l’interpellation. Selon le CPT, cette situation plutôt favorable ne doit pas faire perdre de vue aux autorités responsables la nécessité de maintenir une vigilance appropriée. Le Comité salue le vaste projet d’unification de la procédure pénale suisse, qui rejoint les recommandations les plus importantes du CPT en ce qui concerne les garanties contre les mauvais traitements.

Dans son rapport, le CPT critique sévèrement les opérations de rapatriement forcé d'étrangers – dites de niveaux 3 et 4 - par la voie aérienne, lesquelles présentent un risque manifeste de traitement inhumain et dégradant. Le Comité formule des principes directeurs visant à prévenir ce risque : interdiction de moyens susceptibles d’entraver la respiration, élaboration de procédures destinées à prévenir une asphyxie posturale, formation adéquate du personnel d’escorte. Dans sa réponse, le Conseil fédéral souligne que les recommandations du CPT sont déjà appliquées dans une large mesure et qu’une réglementation à ce sujet est en cours d’élaboration au plan national.

Pour la première fois, le CPT a visité une clinique psychiatrique privée, la Clinique de Littenheid. Les conditions de séjour et de traitement des patients étaient excellentes. Le Comité formule néanmoins des recommandations concernant les garanties juridiques accompagnant le placement non volontaire de patients. Les autorités suisses indiquent que leur mise en œuvre fait actuellement l’objet d’un examen dans le cadre de la révision de la Loi sur la tutelle.

Le Foyer d’éducation pour jeunes de Prêles a été source de préoccupation pour le CPT : allégations de fréquents actes de violence et de menaces entre résidents, conditions matérielles laissant grandement à désirer et absence d’exercice en plein air pour les jeunes placés à l’isolement disciplinaire. Dans leur réponse, les autorités suisses exposent les mesures prises pour endiguer la violence et améliorer les conditions dans les cellules disciplinaires.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse du Conseil fédéral seront disponibles aujourd'hui sur le site http://www.cpt.coe.int