Le CPT et Saint-Marin
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite à Saint-Marin
27/09/2022
Cette visite avait pour objectif d’évaluer, à la lumière des recommandations formulées lors de la précédente visite du Comité en 2013, la situation des personnes placées en garde à vue dans les locaux des forces de l’ordre, des personnes incarcérées à la prison de Saint-Marin, des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022
29/07/2021
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...
activités
Visite périodique: 19/09/2022 - 22/09/2022
Visite périodique : 29/01/2013 - 01/02/2013
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2014) 33] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 34]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/2005 - 11/02/2005
- Rapport du CPT : en italien : [CPT/Inf (2008) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 10]
Visite périodique : 09/06/1999 - 11/06/1999
Visite périodique : 25/03/1992 - 27/03/1992
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 13]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 3]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 4]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
|
5 5 0 |
| Rapports adoptés: | 4 |
| Rapports publiés: | 4 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 20.. |
