Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Visite périodique : 29/01/2013 - 01/02/2013


Visite périodique : 08/02/2005 - 11/02/2005

  • Rapport du CPT :   en italien : [CPT/Inf (2008) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 10]

Visite périodique : 09/06/1999 - 11/06/1999

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2004) 14]
  • Réponse du gouvernement :  [CPT/Inf (2004) 15]

Visite périodique : 25/03/1992 - 27/03/1992

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 13]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 3]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 4]