actualités actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

30/09/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à la visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en 2019

14/09/2021

Le rapport indique que la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des agents des forces de l'ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). La gravité des mauvais traitements...

Read More

Activités Activités

Visite ad hoc : 17/09/2021 - 27/09/2021


Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019


Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015


Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012


Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011


Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009


Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007


Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]

Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003