Le CPT et la Bosnie-Herzégovine
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2021 en Bosnie-Herzégovine
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...
Visite périodique : 02/09/2024 - 13/09/2024
Visite ad hoc : 17/09/2021 - 27/09/2021
- Rapport du CPT (en anglais) :
; en langue bosniaque : [CPT/Inf (2023) 08]
- Résumé exécutif (en anglais): ; en langue bosniaque :
- Résumé exécutif (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): ; en langue bosniaque : [CPT/Inf (2023) 09]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 21]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2021) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2016) 17]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 2]
Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007
- Observations préliminaries du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2007) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/inf (2007) 34]
- Flash info concernant la publication des observations préliminaires
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]
Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
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10 6 4 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
