Le CPT et la Bosnie-Herzégovine
actualités
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine
25/06/2019
Durant la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties dont bénéficient les personnes privées de liberté par la police et a examiné la situation des détenus dans trois prisons. En outre, la délégation a visité deux établissements psychiatriques et un foyer social. Une attention...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine
02/03/2017
La réponse a été rendue publique à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en septembre/octobre 2015 avait été publié le 5 juillet 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais) Le CPT et la Bosnie-Herzégovine
Activités
Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
en bosnien : [CPT/Inf (2016) 17]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 2]
Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2013) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2013) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2012) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2012) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2010) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2010) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007
- Observations préliminaries du CPT (en anglais) : en bosnien : [CPT/Inf (2007) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en bosnien : [CPT/inf (2007) 34]
- Flash info concernant la publication des observations préliminaires
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]
Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
8 5 3 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | No |
| Déclaration publique: | None |
