Le CPT et la Bosnie-Herzégovine
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif de la visite était d'évaluer la situation des résidents des établissements de protection sociale et des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration, à la lumière des recommandations spécifiques formulées par le Comité à l'issue de sa...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport critique sur sa visite périodique en Bosnie-Herzégovine en 2024
L'objectif principal de la visite, qui s'est déroulée du 2 au 13 septembre 2024, était d'examiner le traitement des personnes appréhendées et détenues par divers services de police au niveau de l'État, des entités et des cantons, ainsi qu'aux personnes condamnées et en détention provisoire dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2021 en Bosnie-Herzégovine
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...
Visite ad hoc : 17/03/2026 - 27/03/2026
Visite périodique : 02/09/2024 - 13/09/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2026) 04]
- Résumé exécutif et les observations (en anglais):
- Résumé exécutif et les observations (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): ; en langue bosniaque : [CPT/Inf (2026) 05]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/09/2021 - 27/09/2021
- Rapport du CPT (en anglais) : ; en langue bosniaque : [CPT/Inf (2023) 08]
- Résumé exécutif (en anglais): ; en langue bosniaque :
- Résumé exécutif (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): ; en langue bosniaque : [CPT/Inf (2023) 09]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 21]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2021) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2016) 17]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 2]
Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007
- Observations préliminaries du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2007) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/inf (2007) 34]
- Flash info concernant la publication des observations préliminaires
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]
Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
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11 6 5 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
