Le CPT et la Bosnie-Herzégovine
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine
30/09/2021
L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à la visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en 2019
14/09/2021
Le rapport indique que la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des agents des forces de l'ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). La gravité des mauvais traitements...
Activités
Visite ad hoc : 17/09/2021 - 27/09/2021
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 21]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
en langue bosniaque : [CPT/Inf (2021) 22] - Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2016) 17]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 2]
Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2013) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2012) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2010) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007
- Observations préliminaries du CPT (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/Inf (2007) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en langue bosniaque : [CPT/inf (2007) 34]
- Flash info concernant la publication des observations préliminaires
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]
Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2004) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
9 5 4 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
