Retour Publication des observations préliminaires formulées par le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) après sa visite en Bosnie-Herzégovine en mars 2007

La visite du CPT en Bosnie-Herzégovine au mois de mars 2007 a fourni l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre 2004. La délégation du Comité a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement disciplinaire. L’insécurité régnant dans certaines prisons visitées a fait l’objet de préoccupations particulières, notamment pour ce qui est des prisons de Zenica et de Doboj où le personnel pénitentiaire ne semblait pas maîtriser totalement la situation.

La délégation du CPT a également eu pour centre d’intérêt au cours de la visite la situation des patients en psychiatrie médico-légale et a examiné le traitement des patients de l'hôpital psychiatrique de Sokolac et de l'Unité de psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica. La délégation a encouragé les autorités à adopter un processus de planification multidisciplinaire en vue de l’établissement d’un hôpital psychiatrique médico-légal au niveau de l’Etat central.

La situation des pensionnaires de deux foyers sociaux a été examinée pour la première fois et la délégation a exhorté les autorités à améliorer les garanties offertes aux personnes placées dans de tels foyers. L’importance de développer un cadre légal adapté pour les foyers sociaux en Fédération de Bosnie-Herzégovine a également été soulignée.

Une attention particulière a également été accordée au traitement des personnes détenues par la police et à la mise en œuvre des garanties contre les mauvais traitements.

Par lettre du 31 mai 2007, les autorités de Bosnie-Herzégovine ont répondu aux différents points soulevés dans les observations préliminaires formulées par la délégation à l'issue de la visite le 30 mars 2007.

Les observations préliminaires, ainsi que la réponse sont publiées avec l’accord des autorités de Bosnie-Herzégovine.

16/07/2007
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