Le CPT et la Finlande
Activités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités finlandaises au rapport relatif à la visite de 2020
La réponse aux paragraphes 122 et 126 du rapport a été reçue en juin 2021, la réponse complète en septembre 2021. Ces réponses ont été rendues publiques selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités finlandaises. Le rapport du CPT avait été publié en mai 2021. Lire la...
Le CPT publie un rapport relatif à la Finlande
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des étrangers placés en rétention, ainsi que d’étudier la situation des détenus. La délégation a en outre effectué des visites dans deux pensionnats et dans les unités psychiatriques...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Finlande
L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains et dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...
Activités
Visite périodique : 07/09/2020 - 18/09/2020
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) :
en finnois en suédois [CPT/Inf (2020) 30] - Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 7]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2021) 25]
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 13/06/2016
Visite périodique : 22/09/2014 - 02/10/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : en finnois [CPT/Inf (2014) 28]
- Rapport du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2015) 25]
- Réponse du gouvernement concernant le paragraphe 26 du rapport (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2015) 33]
Visite périodique : 20/04/2008 - 30/04/2008
- Observations du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2008) 19]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2008) 24]
- Rapport du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2009) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2009) 19]
- Annexes en finnois :
[CPT/Inf (2009) 19]
- Annexes en finnois :
Visite périodique : 07/09/2003 - 17/09/2003
- Observations du CPT : [CPT/Inf (2003) 38]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2004) 31]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 07/06/1998 - 17/06/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 14]
Visite périodique : 10/05/1992 - 20/05/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (93) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 16]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 3]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
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6 6 0 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
