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Activités Activités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Finlande

15/06/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 13 juin 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT visant à mettre un terme à la détention des prévenus dans des établissements de police (prisons policières) et à aménager des...

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Activités Activités

Entretiens à haut niveau : 13/06/2016

Visite périodique : 22/09/2014 - 02/10/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : en finnois [CPT/Inf (2014) 28]
  • Rapport du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2015) 25]
  • Réponse du gouvernement concernant le paragraphe 26 du rapport (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 26]
  • Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2015) 33]

Visite périodique : 20/04/2008 - 30/04/2008

  • Observations du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2008) 19]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2008) 24]
  • Rapport du CPT (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2009) 5]
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en finnois : [CPT/Inf (2009) 19]
    • Annexes en finnois : [CPT/Inf (2009) 19]

Visite périodique : 07/09/2003 - 17/09/2003

Visite périodique : 07/06/1998 - 17/06/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 14]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 14]

Visite périodique : 10/05/1992 - 20/05/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (93) 8]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 16]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 3]