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Le Comité anti-torture publie la réponse des autorités finlandaises au rapport relatif à sa visite en 2003

Dans une réponse publiée le 8 novembre 2004 à sa demande, le Gouvernement finlandais fournit des informations sur les questions soulevées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) suite à sa troisième visite périodique en Finlande en septembre 2003.
08/11/2004
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La réponse fait référence à plusieurs projets des lois dans le domaine de la détention par la police et l'emprisonnement, qui traiteront de nombre des recommandations du CPT. L'entrée en vigueur de ces textes est prévue pour janvier 2006. En particulier, la détention des prévenus dans des établissements de la police sera régie par de stricts critères et limitée dans le temps. En outre, les restrictions affectant les contacts des prévenus avec le monde extérieur s'appliqueront uniquement dans des cas exceptionnels. Les autorités finlandaises font également référence à des mesures concrètes prises pour prévenir et combattre la violence entre les détenus et pour améliorer la situation des détenus isolés pour leur propre protection.

S'agissant de la détention des personnes en vertu de la loi sur les étrangers, les autorités finlandaises annoncent l'ouverture, en décembre 2004, d'un nouvel établissement à Metsälä, censé offrir de meilleures conditions matérielles et proposer des activités aux ressortissants étrangers. Il est également fait mention de projets visant à élaborer des dispositions détaillées s'agissant de la mise en oeuvre des décisions d'éloignement, y compris en ce qui concerne l'usage de la force et des moyens de contrainte.

Concernant l'Hôpital psychiatrique de Niuvanniemi, les autorités finlandaises informent le Comité de l'ouverture d'une nouvelle unité pour les patients adolescents, qui offrira des activités correspondantes à leurs besoins spécifiques.

Le rapport relatif à la visite (rendu public le 14 juin 2004) que la réponse des autorités finlandaises sont disponibles sur le site Web du CPT (http://www.cpt.coe.int).