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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Finlande

Le Gouvernement finlandais a demandé la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe relatif à sa visite en Finlande en septembre 2003. La visite a été effectuée dans le cadre du programme de visites périodiques du Comité pour 2003. Il s'agissait de la troisième visite du Comité en Finlande.
14/06/2004
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La délégation du CPT n'a entendu aucune allégation de mauvais traitements récents de personnes détenues dans des établissements de police, et n'a trouvé aucun autre indice de tels traitements. Les locaux de détention de la police étaient dans l'ensemble tout à fait satisfaisants pour la période initiale de garde-à-vue de 72 heures; toutefois, aucun n'offrait des conditions adaptées pour les prévenus. Le CPT a rappelé qu'en principe les prévenus ne devraient pas être détenus dans des cellules de police. 

Quant aux personnes privées de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, le CPT a mis en évidence un cas dans lequel des médicaments à effet tranquillisant ou sédatif avaient été administrés dans le contexte d'une procédure d'éloignement. Le Comité a souligné que l'administration de médicaments à des personnes faisant l'objet d'un ordre d'éloignement doit toujours se faire sur la base d'un avis médical donné au cas par cas ; cela implique que la personne concernée ait été physiquement vue et examinée par un médecin. Plus généralement, le CPT a recommandé que des instructions détaillées soient émises sur la manière d'exécuter les ordres d'éloignement concernant les ressortissants étrangers. Ces instructions doivent, en particulier, traiter de l'usage de la force et/ou des moyens de contrainte autorisés dans le contexte d'opérations d'éloignement. 

S'agissant des prisons, le CPT a attiré l'attention sur le problème continu de l'intimidation et de la violence entre détenus. En outre, il a demandé que des mesures soient prises en ce qui concerne le surpeuplement affectant la Prison de Kuopio et - dans une mesure encore plus grande - l'ancienne maison d'arrêt de Turku. Cela dit, dans les deux établissements, les locaux de détention étaient globalement d'un niveau acceptable. 

Les conditions de vie et traitements proposés aux patients à l'Hôpital de Niuvanniemi étaient généralement adéquats. Le CPT a néanmoins exprimé l'espoir que des efforts résolus seront faits pour impliquer un nombre plus important de patients dans des activités correspondant à leurs besoins et leurs capacités individuelles. 

Le rapport est disponible en anglais sur le site Web du CPT : http://www.cpt.coe.int