Actualités 2004
Le Comité Anti-Torture publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine
Dans son rapport, le CPT en appelle aux autorités pour qu'elles veillent à ce qu'une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit menée au sujet des allégations de mauvais traitements perpétrés à large échelle, suite à une émeute qui s'est produite à la Prison de Zenica en février 2003....
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Suisse
L'objectif principal de cette quatrième visite était d'évaluer la mise en œuvre, en pratique, des mesures adoptées par les autorités suisses après la visite du CPT en 2001, en particulier en ce qui concerne les procédures suivies et les moyens de contrainte utilisés lors des opérations...
Le Comité Anti-Torture publie un rapport sur l’Azerbaïdjan
Dans le rapport, le CPT conclut que les personnes détenues par la police en Azerbaïdjan courent un risque significatif d’être maltraitées. Le Comité recommande d’accorder une haute priorité à la formation professionnelle des policiers et d’appliquer les garanties légales contre les mauvais...
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie
C’était, depuis l’année 2000, la septième visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans cette partie de la Russie. En juin 2003, le CPT avait fait une déclaration publique concernant la République tchétchène (http://www.cpt.coe.int/fr). La dernière visite a été l’occasion d’évaluer...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur l'Ukraine
Dans son rapport, le CPT souligne qu'il n'est pas en mesure de revenir sur la conclusion à laquelle il avait abouti par le passé, à savoir que les personnes privées de liberté par la Militia courent un risque significatif d'être maltraitées lors de leur interpellation et/ou leur détention - en...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suède
Au cours de la visite, les personnes rencontrées par la délégation du CPT n’ont pas fait état de mauvais traitement par la police. Cependant, le rapport soulève certaines questions à l’égard de l’efficacité des enquêtes sur les plaintes déposées à l’encontre de la police et impliquant des...
Le Comité anti-torture publie la réponse des autorités finlandaises au rapport relatif à sa visite en 2003
La réponse fait référence à plusieurs projets des lois dans le domaine de la détention par la police et l'emprisonnement, qui traiteront de nombre des recommandations du CPT. L'entrée en vigueur de ces textes est prévue pour janvier 2006. En particulier, la détention des prévenus dans des...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
La délégation du CPT a examiné les développements intervenus en ce qui concerne le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, ainsi que les recours juridiques dans les cas impliquant des allégations de mauvais traitements. Le CPT a conclu que le problème des mauvais...
Le Comité anti-torture publie son premier rapport sur l'Arménie
Dans son rapport, le CPT conclut que les personnes détenues par la police en Arménie courent un risque important d’être maltraitées. C’est pourquoi le Comité recommande d’accorder une haute priorité à la formation professionnelle des policiers, y compris aux techniques d’enquête modernes. Le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur la Bulgarie
Le premier rapport concerne la troisième visite périodique effectuée en Bulgarie en avril 2002. Durant cette visite, un nombre considérable de personnes rencontrées par le CPT ont allégué avoir été maltraitées par la police. Un nombre important d'allégations concernaient la Direction de la police...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Hongrie
La pratique persistante consistant à détenir des prévenus dans des établissements de police, souvent durant plusieurs mois, a été l'une des raisons principales de la visite du CPT. Une attention particulière a été accordée aux activités proposées aux prévenus, tant dans les établissements de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Finlande
La délégation du CPT n'a entendu aucune allégation de mauvais traitements récents de personnes détenues dans des établissements de police, et n'a trouvé aucun autre indice de tels traitements. Les locaux de détention de la police étaient dans l'ensemble tout à fait satisfaisants pour la période...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur la Roumanie
L'un des rapports concerne une visite effectuée en octobre 2001 consacrée à la situation des enfants placés dans des centres relevant de l'Autorité Nationale pour la protection de l'enfant et l'adoption ainsi que du Secrétariat d'Etat pour les personnes handicapées. Dans son rapport, le CPT...
Nouvelle visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe à la Prison n° 8 à Bender
La visite a été effectuée par deux membres du CPT, Andres LEHTMETS, psychiatre estonien et Premier Vice-Président du CPT (Chef de la Délégation), et Mario FELICE, avocat maltais. Ils étaient secondés par Jan MALINOWSKI du Secrétariat du CPT. Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré...
Le Comité anti-torture publie les réponses des autorités géorgiennes au rapport relatif à la visite effectuée en 2001
En réponse aux recommandations du CPT visant à prévenir des mauvais traitements par la police, les autorités géorgiennes ont pris des mesures pour améliorer la formation professionnelle et intensifier le contrôle des activités de la police. Cependant, les autorités ont admis que les conditions de...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe visite l'Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était de recueillir des informations sur le traitement des personnes détenues en relation avec les événements qui se sont produits après les récentes élections présidentielles dans ce pays. La délégation s'est entretenue avec une trentaine de personnes...