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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) vient d'achever une visite d’une semaine dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie.
03/12/2004
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C’était, depuis l’année 2000, la septième visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans cette partie de la Russie. En juin 2003, le CPT avait fait une déclaration publique concernant la République tchétchène (http://www.cpt.coe.int/fr). La dernière visite a été l’occasion d’évaluer les developpements intervenus dans les questions soulevées dans cette déclaration, en particulier en ce qui concerne le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre et des forces fédérales, les disparitions forcées et l’impunité. De plus, pour la première fois, le Comité a examiné le traitement des personnes privées de liberté en République d’Ingouchie.

Au début de la visite, la délégation s’est rendue à l’école N°1 de Beslan (République d'Ossétie du Nord) et a rendu hommage aux victimes de l’attaque terroriste qui y a eu lieu début septembre 2004.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

  • ORB-2 (Bureau des opérations/recherches de la Direction Générale du Ministère des Affaires intérieures de Russie responsable pour la région fédérale du Sud), Grozny
  • SIZO (établissement de détention provisoire) N° 1, Grozny
  • SIZO N° 2, Tchernokozovo
  • IVS (lieu de détention temporaire) du Ministère des Affaires intérieures de la République d'Ingouchie, Nazran.

La délégation a aussi visité le Bureau médico-légal de la République tchétchène ainsi que les services de médecine légale à Mozdok et Vladikavkaz (République d'Ossétie du Nord). Elle a également rencontré certains détenus au SIZO N°1 de Vladikavkaz et étudié des documents au SIZO du Service Fédéral de Sécurité (FSB) à Vladikavkaz.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a mené des entretiens avec Ramzan KADYROV, Premier Vice-Premier Ministre de la République tchétchène, Ruslan ALKHANOV, Ministre de l’Intérieur de la République tchétchène, Lyoma KHASUEV, faisant fonction de Médiateur de la République tchétchène, Vladimir KRAVCHENKO, Procureur de la République tchétchène, Alexander MOKRITSKY, Procureur Militaire du Groupe Allié des Forces, et Mahmud KALIMATOV, Procureur de la République d'Ingouchie. Elle a aussi rencontré des représentants de l’Association du Barreau tchétchène et les ONG « Memorial » et « Moscow Helsinki Group ».

Avant de quitter la région du Caucase du Nord, la délégation du CPT a eu une discussion concernant les principales constatations faites lors de la visite avec Alu ALKHANOV, Président de la République tchétchène.

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La délégation du CPT comprenait Mauro PALMA, membre du Comité au titre de l’Italie (Chef de la délégation), Jean-Pierre RESTELLINI, médecin suisse et membre du Comité au titre de la Suisse, Derrick POUNDER, médecin légiste britannique, ainsi que deux membres du Secrétariat du Comité, Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Petya NESTOROVA (Chef d'Unité).