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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa visite en principauté d’Andorre

16/04/2019

Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de police et des personnes incarcérées dans l’unique établissement pénitentiaire du pays, ainsi que la prise en charge des patients psychiatriques hospitalisés en unité fermée. La...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre

12/02/2018

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues par la police, des personnes incarcérées dans la seule prison du pays, ainsi que des patients psychiatriques non-volontaires. La délégation s’est entretenue avec Xavier Espot, Ministre des Affaires sociales, de la...

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Activités Activités

Visite périodique : 29/01/2018 - 02/02/2018


Visite périodique : 28/11/2011 - 01/12/2011

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 28]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 29]

Visite périodique : 03/02/2004 - 06/02/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 32]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 33]
    • Annexes :

Visite périodique : 27/05/1998 - 29/05/1998

  • Rapport du CPT: en anglais : [CPT/Inf (2000) 11]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 12]