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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Andorre du 29 janvier au 2 février 2018.
12/02/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues par la police, des personnes incarcérées dans la seule prison du pays, ainsi que des patients psychiatriques non-volontaires.

La délégation s’est entretenue avec Xavier Espot, Ministre des Affaires sociales, de la Justice et de l’Intérieur, Carles Alvarez, Ministre de la Santé, et Maria Ubach, Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’avec des hauts responsables des ministères concernés.

La délégation a également rencontré le Procureur Général, la Présidente de la Cour (Presidente de la Batllia), le Médiateur (Raonador del Ciutadà) et des représentants de l’Ordre des Avocats.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités andorranes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Nico Hirsch (Chef de la délégation)
  • Maria Rita Morganti
  • Razvan Horatiu Radu

Faisaient également partie de la délégation: Aurélie Pasquier du Secrétariat du CPT, et en qualité d’experts, Xavier Ronsin, Magistrat et Premier Président de la Cour d’appel de Rennes (France), et Catherine Paulet, Psychiatre et Chef du service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes à Marseille (France).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

  • Bureau central de police, Escaldes-Engordany
  • Centre pénitentiaire de la Comella, Andorre-la-Vieille
  • Hôpital Nostra Senyora de Meritxell (Service de Santé Mentale), Escaldes-Engordany.

Combattre la torture en Europe
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