Le CPT et la Norvège
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités norvégiennes au rapport relatif à la visite de 2024
Pour rappel, le rapport du CPT souligne, entre autres, qu'aucune allégation de mauvais traitements physiques de personnes détenues par le personnel n'avait été reçue dans les prisons visitées, et que le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé....
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite en Norvège en 2024
Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Norvège
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes en prison et dans un centre de rétention de la police de l’immigration. En outre, elle a...
Visite périodique : 21/05/2024 - 31/05/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 03] - Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2025) 16]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/05/2018 - 05/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2019) 22]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 18/05/2011 - 27/05/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 33]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 20]
Visite périodique : 03/10/2005 - 10/10/2005
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 20]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 34
Visite périodique : 13/09/1999 - 23/09/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 16]
Visite ad hoc : 17/03/1997 - 21/03/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 3]
Visite périodique : 27/06/1993 - 06/07/1993
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 12]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 16]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis nov. 2018 |
| Déclaration publique: | Néant |
