Le CPT et la Norvège
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités norvégiennes au rapport sur la visite de 2018
28/06/2019
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui la réponse des autorités norvégiennes au rapport du CPT relatif à la visite périodique effectuée en Norvège en mai/juin 2018. La réponse est rendue...
La Norvège devrait améliorer la situation des détenus placés à l’isolement
17/01/2019
Dans les différents établissements visités, toutes les personnes avec lesquelles la délégation du CPT a pu s’entretenir ont affirmé avoir été bien traitées par le personnel. De plus, les conditions matérielles étaient généralement d’un très bon niveau. S’agissant de la police, le CPT attache une...
activités
Visite périodique : 28/05/2018 - 05/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2019) 22]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 18/05/2011 - 27/05/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 33]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 20]
Visite périodique : 03/10/2005 - 10/10/2005
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 20]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 34
Visite périodique : 13/09/1999 - 23/09/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 16]
Visite ad hoc : 17/03/1997 - 21/03/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 3]
Visite périodique : 27/06/1993 - 06/07/1993
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 12]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 16]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
6 5 1 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
