Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions matérielles dans les prisons visitées étaient pour la plupart excellentes et que la plupart des personnes incarcérées ont un travail ou suivent des formations. Cependant, le CPT note que la diminution du budget et les problèmes pour attirer et retenir le personnel créent des difficultés pour offrir un régime intéressant : dans plusieurs prisons visitées, les horaires de travail sont devenus irréguliers et sujets à des interruptions inattendues, tandis que les programmes éducatifs ont fait l'objet d'une réduction des coûts. Le CPT constate à nouveau que les personnes détenues soumis à un isolement ordonné par l’administration pénitentiaire ou un tribunal passent toujours jusqu'à 22 heures seuls dans leur cellule. Des mesures concertées doivent être prises pour alléger un régime aussi restrictif. En outre, la prévalence de l'automutilation reste élevée dans les prisons norvégiennes, exacerbée par l'accès limité aux soins de santé mentale et le manque d'installations appropriées. Dans l'ensemble, le personnel de santé se révèle insuffisant, avec une rotation importante, une mauvaise communication avec les autres services au sein des prisons visitées et des absences fréquentes de médecins et d'infirmières, entravant la continuité des soins.
Les conditions de vie dans les hôpitaux psychiatriques visités sont très bonnes, voire excellentes. Toutefois, l'attraction et la fidélisation du personnel constituent un défi majeur, ce qui limite parfois les possibilités de traitement offertes aux patients. Un problème récurrent dans les trois hôpitaux visités concerne les femmes hébergées dans des services mixtes avec une majorité d'hommes. Le CPT recommande d'attribuer des zones réservées aux patientes et de veiller à ce que le personnel protège les patientes vulnérables de contacts sexuels non désirés.
Le CPT note une tendance à la hausse du recours aux moyens de contention dans les hôpitaux psychiatriques entre 2017 et 2022. Dans l'un des hôpitaux visités, plusieurs patients étaient soumis à des périodes prolongées de fixation mécanique à un lit au cours desquelles ils devaient utiliser des bassins, des bouteilles et des cathéters pour se soulager. Le CPT considère qu'une telle approche peut très bien constituer un traitement inhumain et dégradant.
Les conditions de détention au centre de rétention pour étrangers de Trandum sont restées acceptables dans l'ensemble. Néanmoins, malgré les efforts déployés pour créer un environnement positif, le CPT constate que le personnel a de sérieuses difficultés à gérer les ressortissants étrangers présentant un risque de suicide ou d'automutilation. Les mesures prises pour faire face à ces risques comprennent l’utilisation d’un casque rembourré et de menottes, ainsi que le placement dans une cellule de sécurité. Le CPT recommande que des mesures soient prises pour mettre fin à cette approche axée sur la sécurité. Au lieu de cela, une approche plus thérapeutique devrait être appliquée, comprenant la visite systématique du personnel de santé à une personne immédiatement après son arrivée et chaque fois qu'un risque d'automutilation est identifié, ainsi que l'offre d'un soutien psychologique.
Le CPT n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements de personnes par la police. Néanmoins, le CPT note qu'il est d'usage de ne pas enregistrer les blessures lors de l'admission dans un commissariat de police. Combiné à l'absence fréquente d'examen médical à l'entrée dans une maison d'arrêt, et à l'absence d'accès à un avocat dès le début de la détention, cela crée une faiblesse systémique concernant la prévention des mauvais traitements policiers pour certaines catégories de personnes.
- Lire le rapport (en anglais)
- Lire le résumé du rapport (en anglais)
- Le CPT et la Norvège - CPT
