Pour rappel, le rapport du CPT souligne, entre autres, qu'aucune allégation de mauvais traitements physiques de personnes détenues par le personnel n'avait été reçue dans les prisons visitées, et que le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Cependant, le CPT note que la diminution du budget et les problèmes pour attirer et retenir le personnel créent des difficultés pour offrir un régime intéressant. En outre, le Comité exprime une nouvelle fois ses préoccupations concernant les personnes détenues séparées ou soumises à un isolement ordonné par un tribunal, qui peuvent passer jusqu'à 22 heures par jour seules en cellule. Il observe également que la prévalence de l'automutilation reste élevée dans les prisons norvégiennes et que le personnel de santé est insuffisant, avec une rotation importante, une mauvaise communication avec les autres services au sein des prisons visitées et des absences fréquentes de médecins et d'infirmières, entravant la continuité des soins.
Le rapport indique que les conditions de vie dans les hôpitaux psychiatriques visités sont très bonnes, voire excellentes, mais que l'attractivité et le maintien en place du personnel constituent également un défi majeur pour ces hôpitaux, ce qui limite parfois les options de traitement disponibles pour les patients. Une question récurrente dans les trois hôpitaux visités concerne l’hébergement de femmes dans des services mixtes composés essentiellement d'hommes.
Le CPT constate une tendance à la hausse du recours aux moyens de contention dans les hôpitaux psychiatriques entre 2017 et 2022. Dans l'un des hôpitaux visités, plusieurs patients avaient été soumis à des périodes prolongées d’immobilisation mécanique à un lit, pendant lesquelles ils devaient utiliser des bassins, des bouteilles ou des cathéters pour se soulager.
Les conditions de détention au centre de rétention pour étrangers de Trandum sont restées acceptables dans l'ensemble. Néanmoins, malgré les efforts déployés pour créer un environnement positif, le CPT constate que le personnel a de sérieuses difficultés à gérer les ressortissants étrangers présentant un risque de suicide ou d'automutilation. Les mesures prises pour faire face à ces risques comprennent l'utilisation d'un casque rembourré et de menottes, ainsi que le placement dans une cellule de sécurité.
Enfin, le rapport souligne que le CPT n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part de la police. Néanmoins, le CPT note qu'il est d'usage de ne pas enregistrer les blessures lors de l'admission dans un poste de police. Combiné à l'absence fréquente d'examen médical à l'entrée en maison d'arrêt, ainsi qu'à l'absence d'accès à un avocat dès le début de la détention, ces lacunes engendrent une faiblesse systémique dans la prévention des mauvais traitements policiers pour certaines catégories de personnes.
Dans leur réponse, les autorités norvégiennes exposent les mesures prises et envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le comité dans son rapport.
La réponse est rendue publique dans le cadre de la procédure de publication automatique autorisée par les autorités norvégiennes.
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