Le CPT et la Pologne
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées depuis longtemps par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Les constatations faites par la délégation lors de la visite ad hoc de 2019 ont clairement démontré que les...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations réitérées de longue date par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Pour ce faire, la délégation s’est rendue dans plusieurs commissariats de police et s’est entretenue avec des...
activités
Visite ad hoc visit : 09/09/2019 - 16/09/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 31
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2020) 32]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/05/2017 - 22/05/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 39
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2018) 40]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2013 - 17/06/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2014) 22]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/11/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2011) 21]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 04/10/2004 - 15/10/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2006) 12]
Visite périodique : 08/05/2000 - 19/05/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2002) 10]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 30/06/1996 - 12/07/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 13]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2022 |
