Le CPT et la Pologne
Actualités
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne
24/09/2019
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations réitérées de longue date par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Pour ce faire, la délégation s’est rendue dans plusieurs commissariats de police et s’est entretenue avec des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Pologne
25/07/2018
Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès faits depuis ses dernières visites et l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers...
activités
Visite ad hoc visit : 09/09/2019 - 16/09/2019
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/05/2017 - 22/05/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 39 - Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2018) 40]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2013 - 17/06/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2014) 22]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/11/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2011) 21]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 04/10/2004 - 15/10/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2006) 12]
Visite périodique : 08/05/2000 - 19/05/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2002) 10]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 30/06/1996 - 12/07/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 13]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
