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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne

28/10/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées depuis longtemps par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Les constatations faites par la délégation lors de la visite ad hoc de 2019 ont clairement démontré que les...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

24/09/2019

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations réitérées de longue date par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Pour ce faire, la délégation s’est rendue dans plusieurs commissariats de police et s’est entretenue avec des...

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Visite ad hoc visit : 09/09/2019 - 16/09/2019


Visite périodique : 11/05/2017 - 22/05/2017


Visite périodique : 05/06/2013 - 17/06/2013


Visite périodique : 26/11/2009 - 08/12/2009


Visite périodique : 04/10/2004 - 15/10/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) :   [CPT/Inf (2006) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2006) 12]


Visite périodique : 08/05/2000 - 19/05/2000


Visite périodique : 30/06/1996 - 12/07/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 13]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 14]