Le Comité anti-torture publie un rapport sur Monaco

18/05/2021

Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier. Dans l’ensemble, le rapport constate le respect...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco

23/09/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...

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Visite périodique : 15/09/2020 - 18/09/2020


Visite périodique : 27/11/2012 - 30/11/2012


Visite périodique : 28/03/2006 - 31/03/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 20]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 21]