Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite périodique : 27/11/2012 - 30/11/2012


Visite périodique : 28/03/2006 - 31/03/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 20]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 21]