Le CPT et Monaco
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco
23/09/2020
L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...
activités
Visite périodique : 15/09/2020 - 18/09/2020
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/11/2012 - 30/11/2012
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2013) 39] - Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 40]
- Annexes :
- Annexes :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 28/03/2006 - 31/03/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 20]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 21]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2005 |
Visites effectuées:
|
3 3 0 |
| Rapports adoptés: | 2 |
| Rapports publiés: | 2 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
