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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient de réaliser une visite en Principauté de Monaco, du 15 au 18 septembre. Il s'agissait de la troisième visite effectuée dans le pays.
23/09/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités monégasques en réponse aux recommandations formulées par le CPT à l’issue de sa précédente visite en 2012. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes placées en garde à vue dans les services de la Sûreté publique, incarcérées à la maison d’arrêt, ou faisant l’objet d’une mesure de placement au sein du service de psychiatrie du Centre hospitalier Princesse Grace (CHPG).

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec M. Laurent Anselmi, ministre des Relations extérieures et de la Coopération, M. Didier Gamerdinger, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Patrice Cellario ministre de l'Intérieur ainsi que M. Robert Gelli, secrétaire d’Etat à la Justice. La délégation a également rencontré Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.

A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités monégasques.

La visite a été effectuée par Philippe Mary (chef de la délégation), Ifigeneia Kamtsidou et Vitalie Nagacevschi, membres du CPT. Ils étaient secondés par Régis Brillat, Secrétaire exécutif du CPT et assistés par un expert, Joan Cabeza Gimenez, psychiatre (Andorre).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants : la maison d’arrêt de Monaco, les cellules d’attente du Palais de justice, la direction de la Sûreté publique ainsi que le Service de psychiatrie et de psychologie médicale, et le service de gérontologie et le Centre Mémoire - Clinique Rainier III du CHPG.


Combattre la torture en Europe
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