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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Hongrie

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Hongrie

30/11/2018
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Hongrie

Pendant la visite, l’attention de la délégation s’est portée sur la situation des personnes en garde à vue, des personnes incarcérées placées en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité réelle), des mineurs faisant...

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Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

18/09/2018
Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans deux zones de...

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Visite périodique : 20/11/2018 - 29/11/2018

Visite ad hoc : 20/10/2017 - 26/10/2017

Visite ad hoc : 21/10/2015 - 27/10/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2016) 27]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/Inf (2016) 28]

Visite périodique : 03/04/2013 - 12/04/2013

Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009

Visite ad hoc : 30/01/2007 - 01/02/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 24]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2007) 25]

Periodic visit: 30/03/2005 - 08/04/2005

Visite ad hoc : 30/05/2003 - 04/06/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2004) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/inf (2004) 19]

Visite périodique : 05/12/1999 - 16/12/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 3] 

Visite périodique : 01/11/1994 - 14/11/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Commentaires du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 15]