Le CPT et la Hongrie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie
L’objectif de la visite était d’examiner la situation des personnes en garde à vue, des détenus placés en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité), des détenus mineurs et des personnes placées en foyer social,...
Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie
L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans deux zones de...
activités
Visite périodique : 20/11/2018 - 29/11/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 8] - Réponse du gouvernement (en anglais et en hongrois) : [CPT/Inf (2020) 9]
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 20/10/2017 - 26/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 42]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais et en hongrois) : [CPT/Inf (2018) 43]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/10/2015 - 27/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2016) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2016) 28]
Visite périodique : 03/04/2013 - 12/04/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2014) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2010) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2010) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 30/01/2007 - 01/02/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 24]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2007) 25]
Periodic visit: 30/03/2005 - 08/04/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2006) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 30/05/2003 - 04/06/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2004) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/inf (2004) 19]
Visite périodique : 05/12/1999 - 16/12/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 3]
Visite périodique : 01/11/1994 - 14/11/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
- Commentaires du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 15]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1993 |
Visites effectuées:
|
10 6 4 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
