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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

17/03/2020
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des personnes en garde à vue, des détenus placés en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité), des détenus mineurs et des personnes placées en foyer social,...

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Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

18/09/2018
Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans deux zones de...

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activités activités

Visite périodique : 20/11/2018 - 29/11/2018

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (2019) 8]
  • Réponse du gouvernement (en anglais  et en hongrois) :  [CPT/Inf (2019) 9]
  • Rapport non encore publié
  • Flash info concernant la visite 

Visite ad hoc : 20/10/2017 - 26/10/2017

Visite ad hoc : 21/10/2015 - 27/10/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2016) 27]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/Inf (2016) 28]

Visite périodique : 03/04/2013 - 12/04/2013

Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009

Visite ad hoc : 30/01/2007 - 01/02/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 24]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2007) 25]

Periodic visit: 30/03/2005 - 08/04/2005

Visite ad hoc : 30/05/2003 - 04/06/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2004) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/inf (2004) 19]

Visite périodique : 05/12/1999 - 16/12/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 3] 

Visite périodique : 01/11/1994 - 14/11/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Commentaires du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 15]