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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa troisième visite périodique en Hongrie, qui a eu lieu en mars/avril 2005. Le rapport et la réponse des autorités hongroises sont rendus publics à la demande de ces dernières.
29/06/2006
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Au cours de la visite, la majorité des personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue ont affirmé avoir été correctement traitées lorsqu’elles étaient détenues par la police. Néanmoins, quelques allégations de mauvais traitements physiques par la police ont été recueillies. Afin de renforcer davantage encore la protection des personnes détenues par la police contre les mauvais traitements, le Comité a recommandé qu’elles bénéficient d’un droit effectif à l’accès à un avocat – y compris à l’assistance juridique gratuite – et ce, dès le tout début de la privation de liberté. De plus, outre le fait d’être vues par des médecins de la police, les personnes détenues présentant des lésions et déclarant avoir été maltraitées devraient être examinées par un expert médical externe et de tels cas devraient être transmis à un procureur.

Une attention particulière a été accordée durant la visite à la détention des prévenus dans les locaux de police. Certaines améliorations ont été constatées à cet égard ; toutefois, le CPT a insisté sur le fait que l’objectif à moyen terme doit être de mettre fin de manière définitive à la pratique selon laquelle des prévenus peuvent être placés dans les établissements de police.

La majorité des détenus dans les établissements pénitentiaires visités ont déclaré que le personnel les traitait correctement. Cependant, dans les prisons de Kalocsa et de Szeged, les relations entre les détenus et le personnel – ainsi qu’entre les détenus – paraissaient plutôt tendues, une situation exacerbée par un grave surpeuplement et de faibles effectifs en personnel. Le CPT a recommandé de réduire les taux d’occupation dans les cellules des deux établissements, l’objectif devant être d’aménager un minimum de 4 m² d’espace de vie par détenu. Le traitement des détenus soumis à un régime de sécurité spécial (détenus de niveau 4) et lesdits « véritables condamnés à la réclusion à perpétuité » (c’est-à-dire des détenus ne pouvant être remis en liberté ; sauf pour des motifs humanitaires ou avoir bénéficié d’une grâce) a également fait l’objet d’un examen approfondi. Dans ce contexte, le Comité a souligné qu’il était nécessaire d’affiner l’approche suivie en matière d’évaluation des risques et de revoir l’application des mesures de sécurité.

Le CPT s’est aussi rendu pour la première fois dans l’institut psychiatrique judiciaire et d’observation (IMEI) à Budapest, qui est le seul hôpital psychiatrique de haute sécurité en Hongrie. Aucune allégation de mauvais traitement n’a été recueillie et les conditions de vie des patients étaient, dans l’ensemble, adéquates. Cependant, le Comité a exprimé des réserves en ce qui concerne l’emplacement même de l’IMEI, situé au sein d’un complexe pénitentiaire ; il serait hautement souhaitable que l’institut bénéficie d’un nouvel emplacement.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités hongroises sont disponibles sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int