Le CPT et la Tchéquie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite périodique effectuée en Tchéquie en 2024
Au cours de cette visite, le CPT s'est intéressé au traitement des personnes placées en garde à vue, ainsi que dans plusieurs prisons et deux centres de détention sécurisés. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans l'établissement éducatif d'Olešnice. Le CPT a également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2024 en Tchéquie
Au cours de la visite, le CPT s'est concentré sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et dans deux centres de détention de sûreté. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans un établissement éducatif. Le CPT a également poursuivi ses...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires. En outre, elle a examiné la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Visite périodique: 16/04/2024 - 26/04/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
en tchèque : [CPT/Inf (2025) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2025) 29]
- Flash info concernant la publication de la visite
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 02/10/2018 - 11/10/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2019) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2019) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/04/2014 - 10/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 18]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 29]
- Annexe à la réponse (en anglais) :
- Annexe à la réponse (en anglais) :
Visite périodique : 07/09/2010 - 16/09/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2014) 4]
Visite ad hoc : 21/10/2009 - 23/10/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2010) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/03/2008 - 02/04/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/03/2006 - 07/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2007) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 21/04/2002 - 30/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2004) 5]
- Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2005) 5]
- 2e réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2006) 13]
Visite périodique : 16/02/1997 - 26/02/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (99) 8]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1995 |
Visites effectuées:
|
9 7 2 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
