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Le CPT publie un rapport sur la République tchèque

Le CPT publie un rapport sur la République tchèque

04/07/2019
Le CPT publie un rapport sur la République tchèque

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en octobre 2018 en République tchèque. Durant la visite, la délégation du Comité a évalué le...

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Visite périodique : 02/10/2018 - 11/10/2018

Visite périodique : 01/04/2014 - 10/04/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque :  [CPT/Inf (2015) 18]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 29]
    • Annexe à la réponse (en anglais) :

Visite périodique : 07/09/2010 - 16/09/2010

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque :  [CPT/Inf (2014) 4]

Visite ad hoc : 21/10/2009 - 23/10/2009

Visite ad hoc : 25/03/2008 - 02/04/2008

Visite périodique : 27/03/2006 - 07/04/2006

Visite périodique : 21/04/2002 - 30/04/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 4]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque :  [CPT/inf (2004) 5]
  • Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2005) 5]
  • 2e réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2006) 13]

Visite périodique : 16/02/1997 - 26/02/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (99) 8]