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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la République tchèque

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en République tchèque en mars/avril et juin 2006, ainsi que la réponse des autorités. Ces documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement tchèque.
12/07/2007
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Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques récents de personnes au cours de leur garde à vue dans des établissements de police. Cependant, un certain nombre d’allégations relatives à l’usage excessif de la force par des agents de police au moment de l’interpellation ont été entendues.

Le CPT continue d’avoir de sérieuses préoccupations quant au régime spécial réservé aux personnes condamnées à la réclusion à perpétuité dans les prisons de Mírov et Valdice. Le Comité a également mis l’accent sur la situation d’autres détenus placés dans le quartier de haute sécurité (Section E) de la prison de Valdice. Pour ce qui est des conditions de détention dans les prisons d’Ostrava et Liberec, le CPT a formulé un certain de nombre de recommandations, notamment en ce qui concerne la médiocrité du régime offert aux détenus.

Le CPT a noté avec satisfaction que le nombre de lits à filets semblait diminuer dans les hôpitaux psychiatriques de Brno et Dobřany. Cependant, la situation des patients faisant l’objet d’un traitement de protection a soulevé un certain nombre de questions, notamment au sujet de l’application de mesures de castration, tant chimique que chirurgicale.

La délégation a également visité les foyers sociaux de Brandýs nad Labem, Prague 1 et Střelice, en accordant une attention particulière aux garanties légales qui couvrent le placement d’un résident dans une telle institution.

Le rapport de visite du CPT ainsi que la réponse du Gouvernement de la République tchèque sont disponibles sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int