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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019

12/04/2018

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants Arménie Bosnie-Herzégovine Danemark France Grèce Irlande Islande « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de...

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Visite périodique : 16/09/2014 - 26/09/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 38]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 39]

Visite périodique : 25/01/2010 - 05/02/2010


Visite périodique : 02/10/2006 - 13/10/2006


Visite périodique : 20/05/2002 - 28/05/2002


Visite périodique : 31/08/1998 - 09/09/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 16]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 8]

Visite périodique : 26/09/1993 - 05/10/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 14]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (95) 15]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 23]