Le CPT et l'Irlande
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa 7ème visite périodique effectuée en Irlande
24/11/2020
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la 7ème visite périodique effectuée en Irlande, qui a eu lieu du 23 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que la réponse du...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Irlande
08/10/2019
L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa dernière visite en 2014 en ce qui concerne les questions pénitentiaires, notamment la façon dont sont traités les détenus soumis à des régimes...
activités
Visite périodique : 23/09/2019 - 04/10/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 37]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 16/09/2014 - 26/09/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 38]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 39]
Visite périodique : 25/01/2010 - 05/02/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 4]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 02/10/2006 - 13/10/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 41]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/05/2002 - 28/05/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 36]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 37]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/08/1998 - 09/09/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 16]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 8]
Visite périodique : 26/09/1993 - 05/10/1993
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (95) 15]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 23]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
7 7 0 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
