Le CPT note que des réformes visant à améliorer la situation dans les prisons irlandaises ont été mises en œuvre depuis la précédente visite du Comité en 2019. Par exemple, le bâti a été amélioré, en particulier dans le quartier des femmes, et le recours à l’isolement pour des raisons de sécurité a diminué de manière significative, soutenu par une meilleure tenue des registres et un meilleur contrôle. Le champ d'application de la libération conditionnelle s'est élargi et les pots-de-chambre ont quasiment tous disparus des cellules (avec l’installation de toilettes).
Toutefois, plusieurs sujets de préoccupation demeurent : la surpopulation généralisée, la dégradation de la sécurité dans les prisons des hommes, l’insuffisance des soins de santé mentale, les mauvais traitement des personnes détenues soumises à un régime de protection, et les lacunes dans la protection juridique de certaines des personnes les plus vulnérables, notamment celles atteintes de troubles psychiques et les jeunes en détention. Dans son rapport, le CPT appelle les autorités irlandaises à prendre des mesures concrètes pour remédier à ces problèmes majeurs.
Le CPT constate que la sécurité physique dans les prisons des hommes s'est fortement détériorée. Les allégations de mauvais traitements infligés aux personnes détenues par le personnel ont augmenté depuis 2019, en particulier dans les prisons de Cloverhill et de Limerick. Les incidents comprennent des gifles, des coups de poing, des coups de pied et d'autres violences commises dans des endroits non couverts par la vidéosurveillance, tels que les fourgons d'escorte et les zones d’accueil. Le CPT a également reçu plusieurs allégations de recours excessif à la force lors d'interventions de contrôle, de contention et de transferts, dont certaines ont été corroborées par des résultats médicaux et des enquêtes indépendantes. De plus, la violence entre personnes détenues reste très répandue, notamment en raison de conflits liés à la drogue et à la contrebande.
Tout aussi préoccupante est la tendance à certains décès évitables en détention, y compris parmi les personnes soupçonnées de dissimuler de la drogue dans leur corps. L'absence d'examens rigoureux des incidents critiques signifie que des tragédies similaires se répètent sans que les institutions n'en tirent des leçons ou ne prennent des mesures correctives.
La surpopulation demeure un problème chronique. Dans la plupart des établissements visités, de nombreuses cellules étaient occupées par trois ou quatre personnes dans des cellules individuelles ou doubles. Certaines personnes sont obligées de dormir sur des lits de camp ou des matelas à même le sol, parfois dans des conditions sordides. Cette surpopulation aggrave la situation des personnes placées l’écart pour des raisons de protection, qui passent souvent jusqu'à 22, voire 23 heures, par jour enfermés dans leur cellule, parfois durant des périodes prolongées, sans activités intéressantes. De l'avis du CPT, de telles conditions peuvent constituer un traitement inhumain et dégradant.
Le Comité reste également critique quant à l'utilisation généralisée de cellules d'observation fermées dans lesquelles les personnes isolées nécessitant une surveillance accrue sont soumises à des pratiques telles que le déshabillage et le placement dans des habits de type « poncho » fins et de petite taille, sans aucune évaluation individuelle des risques. L'enfermement dans des cellules sans accès quotidien à l’extérieur et sans soins thérapeutiques pour les personnes à risque peut être considéré comme dégradant.
L'offre de soins de santé mentale dans les prisons reste très insuffisante. La surpopulation et le recours systématique à l'emprisonnement pour les personnes souffrant de troubles mentaux graves exacerbent le problème. Les unités à « haut niveau de soutien » n'offrent que peu de soins au-delà de l'enfermement ; elles ne répondent pas aux normes promises, que ce soit dans leur nom ou dans leur fonction. Le CPT souligne, une fois de plus, que les prisons sont fondamentalement inadaptées aux personnes atteintes de troubles psychiques sévères et qu'elles ne devraient pas se substituer aux institutions médicales.
La visite du CPT en 2024 à l'hôpital psychiatrique central était la première depuis le transfert de l'établissement à Portrane fin 2022. Le CPT demeure préoccupé par les retards dans le transfert des personnes gravement malades des prisons vers l'hôpital. Bien que l'hôpital dispose désormais d'une capacité d'accueil accrue et d'infrastructures modernes, des défis opérationnels majeurs persistent, notamment des obstacles juridiques à une éventuelle sortie de l'hôpital. De nombreux patients restent à l'hôpital bien au-delà de la nécessité clinique en raison de l'absence de structures d’aval, ce qui se traduit par des soins que le CPT qualifie de restreints et, dans certains cas, de dégradants.
Malgré ces contraintes, les patients ont toujours parlé en termes positifs de leurs interactions avec le personnel, dont le professionnalisme et l’engagement ont été soulignés, même sous pression. L'hôpital maintient des standards élevés de propreté et fournit des soins individualisés grâce à la pharmacothérapie et à des programmes professionnels et psychosociaux complets dispensés par des équipes multidisciplinaires. Néanmoins, le CPT recommande d'élargir l'éventail des activités thérapeutiques et récréatives, en particulier pour les patients de l'unité de haute sécurité.
L'isolement est utilisé en dernier recours et sous la supervision de psychiatres, ce qui est conforme aux préconisations du CPT. Toutefois, des inquiétudes subsistent quant à la durée prolongée de certains cas d'isolement et à leur documentation parfois inadéquate.
Le CPT a identifié de graves lacunes dans la protection juridique des patients légalement incapables, tels que ceux classés comme « pupilles de justice ». Bien qu'une législation pertinente ait été adoptée, ces patients bénéficient de moins de garanties que ceux détenus en vertu de la législation sur la santé mentale ou du code pénal. Le Comité désapprouve les cas où la détention se poursuit alors que les décisions de détention des patients ont été révoquées ou les peines ont expiré. Il a également identifié des lacunes dans le cadre juridique relatif au consentement au traitement.
Concernant les enfants et jeunes adultes, les visites en 2024 au centre de détention pour enfants d'Oberstown et à l'unité de soins spéciaux de Ballydowd ont révélé à la fois des défis et des promesses. Le personnel des deux institutions a été félicité pour son approche centrée sur l'enfant, et les jeunes ont fait part d'expériences largement positives. Toutefois, des problèmes structurels cruciaux restent en suspens. En particulier, l'Irlande ne dispose pas d'une capacité suffisante dans les unités de soins spéciaux, ce qui entraîne une détention prolongée des jeunes en attente d'un placement approprié.
Bien que les efforts de réinsertion soient évidents, notamment les interventions structurées à Oberstown en matière d'éducation et de santé mentale, ces progrès sont sapés par l'absence de programmes de mise en liberté progressive ou temporaire. En l'absence de possibilités de réinsertion dans la communauté, les progrès réalisés en détention risquent d'être perdus après la libération. Le CPT recommande d'investir d'urgence dans des parcours de réinsertion afin d'aider ces jeunes à réintégrer avec succès la communauté.
Le recours à la contention physique ou mécanique est généralement conforme à la politique interne et n'est utilisé qu'en dernier recours et sous surveillance. Néanmoins, la tenue de registres concernant les épisodes d’isolement était inadéquate, ce qui rendait le contrôle difficile. Une formation complète aux techniques de désescalade et de contention sûre est essentielle pour maintenir le professionnalisme et prévenir les interventions excessives.
Les autorités irlandaises ont fourni une réponse détaillée décrivant comment elles entendent répondre aux recommandations formulées par le Comité dans chacun des domaines couverts par le rapport, y compris les prisons, les établissements pour enfants et l'hôpital psychiatrique central. Le Comité poursuivra un dialogue constructif avec les autorités irlandaises sur ces questions.
