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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités suédoises au rapport relatif à la visite de 2021

25/02/2022

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités suédoises. Le rapport du CPT avait été publié en septembre 2021. Lire la réponse Lire le rapport Le CPT et la Suède

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Le CPT publie un rapport relatif à la Suède

09/09/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède

01/02/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Visite périodique : 18/01/2021 - 29/01/2021


Entretiens à haut niveau : 18/10/2016


Visite périodique : 18/05/2015 - 28/05/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 1]
    • Résumé du rapport (en anglais) :  
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 20]

Visite périodique : 09/06/2009 - 18/06/2009


Visite périodique : 27/01/2003 - 05/02/2003


Visite périodique : 15/02/1998 - 25/02/1998


Visite ad hoc : 23/08/1994 - 26/08/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (95) 12]

Visite périodique : 05/05/1991 - 14/05/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 4]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (92) 6]
  • Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 7]