Le CPT et la Suède
actualités
Le CPT publie un rapport relatif à la Suède
09/09/2021
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède
01/02/2021
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...
activités
Visite périodique : 18/01/2021 - 29/01/2021
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 20]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 18/10/2016
Visite périodique : 18/05/2015 - 28/05/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 20]
Visite périodique : 09/06/2009 - 18/06/2009
- Observations préliminaires de CPT : [CPT/Inf (2009) 23]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 18]
- Annexes (en suédois) :
- Annexes (en suédois) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 27/01/2003 - 05/02/2003
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 27]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/02/1998 - 25/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 23/08/1994 - 26/08/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (95) 12]
Visite périodique : 05/05/1991 - 14/05/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
