Le CPT et la Suède
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités suédoises au rapport relatif à la visite de 2021
La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités suédoises. Le rapport du CPT avait été publié en septembre 2021. Lire la réponse Lire le rapport Le CPT et la Suède
Le CPT publie un rapport relatif à la Suède
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...
activités
Visite périodique : 18/01/2021 - 29/01/2021
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 20]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2022) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse du gouvernement suédois
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 18/10/2016
Visite périodique : 18/05/2015 - 28/05/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 20]
Visite périodique : 09/06/2009 - 18/06/2009
- Observations préliminaires de CPT : [CPT/Inf (2009) 23]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 18]
- Annexes (en suédois) :
- Annexes (en suédois) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 27/01/2003 - 05/02/2003
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 27]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/02/1998 - 25/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 23/08/1994 - 26/08/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (95) 12]
Visite périodique : 05/05/1991 - 14/05/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
