actualités actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

Read More

Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Suède

25/10/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 18 octobre 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d’une réduction significative de l’ampleur et de la durée des restrictions imposées aux prévenus concernant leur contact...

Read More

activités activités

Entretiens à haut niveau : 18/10/2016


Visite périodique : 18/05/2015 - 28/05/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 1]
    • Résumé du rapport (en anglais) :  
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 20]

Visite périodique : 09/06/2009 - 18/06/2009


Visite périodique : 27/01/2003 - 05/02/2003


Visite périodique : 15/02/1998 - 25/02/1998


Visite ad hoc : 23/08/1994 - 26/08/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (95) 12]

Visite périodique : 05/05/1991 - 14/05/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 4]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (92) 6]
  • Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 7]