Le CPT et la Suède
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
09/04/2019
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Suède
25/10/2016
L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 18 octobre 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d’une réduction significative de l’ampleur et de la durée des restrictions imposées aux prévenus concernant leur contact...
activités
Entretiens à haut niveau : 18/10/2016
Visite périodique : 18/05/2015 - 28/05/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 20]
Visite périodique : 09/06/2009 - 18/06/2009
- Observations préliminaires de CPT : [CPT/Inf (2009) 23]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 18]
- Annexes (en suédois) :
- Annexes (en suédois) :
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 27/01/2003 - 05/02/2003
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 27]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/02/1998 - 25/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 23/08/1994 - 26/08/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (95) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (95) 12]
Visite périodique : 05/05/1991 - 14/05/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
6 5 1 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
