Le CPT et l'Ukraine
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite en Ukraine de 2025
L’objectif de cette visite, la deuxième du CPT en Ukraine depuis le début de l’agression militaire à grande échelle initiée par la Fédération de Russie en février 2022, était d’examiner le traitement et les conditions de vie des personnes admises et traitées d’office dans des hôpitaux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Ukraine
La visite ad hoc de 2025 avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes hospitalisées et traitées contre leur volonté dans des hôpitaux psychiatriques, ainsi que des personnes hébergées dans des foyers sociaux (« internats » et « pensions ») pour personnes...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2023
Octobre 2023 a marqué la première visite du CPT en Ukraine depuis le début de l'agression militaire à grande échelle par la Fédération de Russie en février 2022. Comme souligné lors de la publication du rapport de visite en avril 2024, le Comité reconnaît les efforts considérables déployés par...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Ukraine
La grande majorité des personnes rencontrées, qui étaient ou avaient récemment été placées en garde à vue, a indiqué avoir été traitée correctement par la police. Le Comité prend note de ce résultat positif, reflétant le fruit des efforts déployés par les autorités ukrainiennes ces dernières...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Ukraine
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et...
Viste ad hoc : 26/05/2025 - 06/06/2025
- Rapport du CPT en anglais :
[CPT/Inf (2026) 11]
- Résumé du rapport en anglais :; en ukrainien:
- Résumé du rapport en anglais :
- Réponse du gouvernement en anglais : [CPT/Inf (2026) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 16/10/2023 - 27/10/2023
- Rapport du CPT (en anglais) : ; en ukrainien: [CPT/Inf (2024) 20]
- Résumé du rapport (en anglais) :; en ukrainien:
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2024) 39]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : (traduction faite par le groupe de protection des droits de l'homme de Kharkiv) [CPT/Inf (2020) 40]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2021) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 14]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 41]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 11]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
- Addendum 1 (en anglais) :
- Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Addendum 1 (en anglais) :
Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]
Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013
Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013
- Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 24]
Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011
- Observations préliminaires du CPT + réponse partielle du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 8]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2011) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999
- Rapport du CPT : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 21]
- Réponse du gouvernement : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 19]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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18 |
| Rapports adoptés: | 18 |
| Rapports publiés: | 18 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis nov. 2014 |
| Déclaration publique: | Néant |
