Le CPT et l'Ukraine
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022
29/07/2021
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020
18/03/2021
La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020. Lire la réponse (en anglais seulement) Lire le rapport (en anglais seulement) Le CPT et l’Ukraine
Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine
15/12/2020
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans deux colonies pénitentiaires de la région de Kharkiv, les colonies no 25 et n° 100. La visite effectuée dans la colonie no 100 était aussi l’occasion...
activités
Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
en ukrainien : (traduction faite par le groupe de protection des droits de l'homme de Kharkiv) [CPT/Inf (2020) 40]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2021) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 14]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 41]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 11]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
- Addendum 1 (en anglais) :
- Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Addendum 1 (en anglais) :
Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]
Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013
Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013
- Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 24]
Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011
- Observations préliminaires du CPT + réponse partielle du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 8]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2011) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999
- Rapport du CPT : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 21]
- Réponse du gouvernement : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 19]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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16 |
| Rapports adoptés: | 16 |
| Rapports publiés: | 16 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2022 |
