actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Ukraine

30/10/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et...

Read More

activités

Visite périodique: 16/10/2023 - 27/10/2023


Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020


Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019


Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017


Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016


Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
      • Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :

Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]

Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013


Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013

  • Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
    • Addendum 3 (en anglais) :

Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012


Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011


Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009


Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007


Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005


Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002


Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000


Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999


Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998