Le CPT et l'Ukraine
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Ukraine
30/10/2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et...
activités
Visite périodique: 16/10/2023 - 27/10/2023
Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : (traduction faite par le groupe de protection des droits de l'homme de Kharkiv) [CPT/Inf (2020) 40]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2021) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 1]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 14]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 41]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 11]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]
Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013
Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013
- Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 24]
Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011
- Observations préliminaires du CPT + réponse partielle du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 8]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2011) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999
- Rapport du CPT : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 21]
- Réponse du gouvernement : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 19]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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17 |
Rapports adoptés: | 17 |
Rapports publiés: | 16 |
Procédure de publication automatique: | Oui |
Déclaration publique: | Néant |