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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

18/03/2021

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020. Lire la réponse (en anglais seulement) Lire le rapport (en anglais seulement) Le CPT et l’Ukraine

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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

15/12/2020

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans deux colonies pénitentiaires de la région de Kharkiv, les colonies no 25 et n° 100. La visite effectuée dans la colonie no 100 était aussi l’occasion...

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Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020


Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019


Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017


Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016


Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
      • Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :

Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]

Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013


Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013

  • Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
    • Addendum 3 (en anglais) :

Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012


Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011


Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009


Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007


Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005


Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002


Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000


Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999


Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998