Le CPT et l'Ukraine
actualités
Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture
15/04/2019
L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traités les pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat ») et d’évaluer, dans ce cadre, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT. Pour ce faire, la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2017
26/03/2019
Dans son rapport, le CPT avait fait des recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, ainsi que le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Ukraine
06/09/2018
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées...
activités
Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 41]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 11]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
- Addendum 1 (en anglais) :
- Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Addendum 1 (en anglais) :
Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]
Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013
Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013
- Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 24]
Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011
- Observations préliminaires du CPT + réponse partielle du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 8]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2011) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999
- Rapport du CPT : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 21]
- Réponse du gouvernement : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 19]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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15 |
| Rapports adoptés: | 14 |
| Rapports publiés: | 14 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
