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Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture

15/04/2019

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traités les pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat ») et d’évaluer, dans ce cadre, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT. Pour ce faire, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2017

26/03/2019

Dans son rapport, le CPT avait fait des recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, ainsi que le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Ukraine

06/09/2018

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées...

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Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019


Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017


Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016


Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
      • Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :

Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]

Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013


Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013

  • Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
    • Addendum 3 (en anglais) :

Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012


Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011


Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009


Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007


Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005


Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002


Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000


Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999


Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998